Acheter une propriété en France après le Brexit : à partir de 2021

Acheter une propriété en France après le Brexit : à partir de 2021

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE et l’accord de retrait est maintenant en vigueur, mais qu’est-ce que cela signifie pour les futurs acheteurs de biens immobiliers en France ? Le Brexit n’empêchera pas les Britanniques de prendre leur retraite en France ou d’y acheter une résidence secondaire, mais il y a tout de même quelques changements à prendre en considération. Voici ce que vous devez savoir sur l’achat d’une propriété en France après le Brexit.

Les acheteurs britanniques peuvent-ils encore obtenir un prêt hypothécaire français après le Brexit ?

Oui ! Bien que le Brexit affecte vos droits de vivre, de travailler et de voyager en France, il n’affectera pas votre droit d’acheter ou de posséder une propriété. De nombreux Australiens, Américains et autres citoyens non européens possèdent déjà des biens immobiliers en France.

Il n’y a aucune raison pour que les acheteurs britanniques aient des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire français après le Brexit. Alors que les prêts hypothécaires à 100 % ne sont disponibles que pour les résidents fiscaux français, les ressortissants de l’UE bénéficient de prêts hypothécaires à LTV allant jusqu’à 80 %-85 %. La grande question qui se posait après le Brexit était de savoir si les acheteurs britanniques pourraient toujours bénéficier de ces taux ou s’ils seraient désormais limités par le ratio prêt/valeur maximum pour les ressortissants non européens (qui est de 60 %).

La bonne nouvelle est que, malgré ce que vous avez pu entendre, le Brexit n’a pas eu d’incidence sur ce taux. Les Britanniques peuvent toujours obtenir des prêts hypothécaires de 80 % à 85 % et le Brexit n’a pas non plus eu d’incidence sur le montant du dépôt dont un emprunteur britannique a besoin.

Le Brexit affectera-t-il les impôts et les lois sur les successions ?

Le Brexit ne changera pas grand-chose à l’achat d’un bien immobilier. En tant que non-résident, vous ne serez redevable d’aucun impôt supplémentaire, et si vous choisissez de louer votre propriété en France, vos revenus seront toujours couverts par la convention de double imposition entre la France et le Royaume-Uni (ce qui signifie que vous ne serez imposé que sur vos revenus dans votre pays de résidence). Le Brexit n’affectera pas non plus votre testament britannique ni les lois françaises sur l’héritage.

S’installer en France après le Brexit

À partir de 2021, les Britanniques n’auront plus droit à la liberté de circulation au sein de l’UE. Cela signifie que si vous souhaitez prendre votre retraite ou vous installer en France, que ce soit de manière permanente ou pour une période de plus de 90 jours (la durée maximale du séjour pour les Britanniques se rendant en France après le Brexit), vous devrez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour ou VLS-TS).

Chaque demande de VLS-TS est évaluée individuellement, et le fait d’être propriétaire d’un bien immobilier en France ne vous donnera pas automatiquement le droit de résidence. Cependant, les actifs sont pris en compte, donc cela peut aider votre demande, surtout si vous êtes propriétaire de votre propriété française sans hypothèque.

Vendre votre propriété en France après le Brexit : L’impôt sur les plus-values

Si vous êtes résident en France et que votre propriété française est votre résidence principale, le Brexit n’affectera pas la vente de votre propriété. Cependant, pour les propriétaires de résidences secondaires résidant au Royaume-Uni, cela pourrait faire une grande différence.

Les exemptions de l’UE ne s’appliquent plus aux propriétaires britanniques à partir de 2021, ce qui implique deux changements, qui pourraient tous deux être coûteux. Premièrement, vous devrez faire appel à un représentant fiscal français si vous souhaitez vendre votre propriété en France. Deuxièmement, vous devrez payer le taux plein des prélèvements sociaux français, soit 17,2 %, alors que le taux réduit de 7,5 % s’applique aux résidents de l’UE.

Guy ERWAN

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.
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