Catégorie : Droit

Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux ». D’une manière  plus complète, le droit est « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus.

Hausse d’impôt sur les sociétés en Irlande : panique dans la tech

Hausse d’impôt sur les sociétés en Irlande : panique dans la tech

Une décision « majeure », salue l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’organisation, après les ralliements de l’Irlande, de l’Estonie et de la Hongrie. « La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux

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Voitures radars privées présentent en 2022

Voitures radars privées présentent en 2022

Les voitures radars confiées à des sociétés privées vont continuer à être déployées en 2022. Elles feront leur apparition en 2022 en Occitanie et dans trois autres régions. 400 véhicules seront en circulation fin 2022. Elles seront intraitables et ne laisseront rien passer. Les voitures radars exploitées par des sociétés privées vont faire leur apparition en Occitanie en 2022. Elles

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Californie, marée noire : « catastrophe environnementale »

Californie, marée noire : « catastrophe environnementale »

Une marée noire menaçait lundi les côtes californiennes au sud de Los Angeles où les secours tentaient de contenir la nappe de pétrole qui a déjà pollué les légendaires plages d’Huntington Beach, une «catastrophe environnementale» selon la municipalité.Oiseaux et poissons morts, pour certains portants des traces de pétrole brut, se sont échoués sur les plages d’Huntington Beach. Elles ont été

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Pandora Papers, nouvelle affaire de paradis fiscal

Pandora Papers, nouvelle affaire de paradis fiscal

“Je suis résident fiscal marocain depuis 2013 et (…) j’y paye mes impôts à hauteur de 23,8 % de mes bénéfices, soit 812.000 euros pour les années 2018, 2019 et 2020”, s’est défendu DSK sur Twitter s’agaçant que “la méchanceté devient mensonge”. “Vos équipes de professionnels auraient pu vérifier que je suis résident fiscal marocain”, écrit-il à l’attention de l’émission

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Tabac : le développement du marché parallèle

Tabac : le développement du marché parallèle

Le marché parallèle du tabac fait perdre au fisc 2,5 à 3 milliards d’euros par an, affirme un rapport parlementaire qui estime les volumes brassés illégalement en France, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a stoppé net les achats transfrontaliers. Créée en janvier 2021, la « mission d’information sur la consommation de tabac et le

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Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Ce mercredi, la ministre de la Mer, Annick Girardin, reçoit les organisations des professionnels de la pêche pour aborder le sujet épineux des licences accordées, ou non, aux navires français par le gouvernement britannique pour travailler dans la zone des 6-12 milles. Manifestement, le compte n’y est pas encore malgré les accords signés lors du Brexit. « C’est un nouveau

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Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Depuis 2020, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les 20 % restants ? Cette année, une diminution progressive commence, jusqu’à la suppression définitive de la taxe en 2023.  À compter de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables.

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Fin du combat juridique pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Fin du combat juridique pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Le Conseil d’Etat a levé lundi soir le dernier obstacle juridique au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, en rejetant la demande d’annulation de déclaration d’utilité publique (DUP) réclamée par un collectif d’opposants. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française ouvre ainsi la voie à la création d’une ligne à grande vitesse visant

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