Catégorie : Droit

Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux ». D’une manière  plus complète, le droit est « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus.

Pneus hiver ou chaînes obligatoires, les obligations…

Pneus hiver ou chaînes obligatoires, les obligations…

Pour « limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers », il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, du 1er

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Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Parmi les principales mesures favorables au pouvoir d’achat des Français depuis 2017, la baisse de l’impôt sur le revenu décidée après la crise des gilets jaunes et la suppression de la taxe d’habitation arrivent en tête de la liste. Selon Bercy, elles représenteront un allègement fiscal de plus de 52 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Ce sont deux des principales mesures d’allègement fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors que

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La modération des réseaux sociaux différentes selon les personnes

La modération des réseaux sociaux différentes selon les personnes

La question de la modération des réseaux sociaux est maintenant un marronnier qui a plusieurs années, et qui revient à chaque fois qu’une nouvelle crise agite la société. On a ainsi vu récemment Facebook démanteler une opération de désinformation sur les vaccins, alors que le même réseau social avait dû faire face à la survenue au pouvoir des Talibans en Afghanistan, à qui il a coupé l’accès de ses différentes

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Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Depuis mi-juillet, et l’annonce d’Emmanuel Macron, ils s’y sont préparés. Et pourtant, la menace de sanction brandie par le gouvernement ne les a pas faits changer d’avis. Dès ce mercredi, les soignants qui ne pourront pas justifier avoir reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid se verront suspendus de leurs fonctions, sans salaire. Combien seront-ils à devoir abandonner leur blouse ? Selon les derniers chiffres de Santé publique France,

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Fiscalité des multinationales

Fiscalité des multinationales

Ce samedi 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale. Il repose sur deux piliers : une taxation des géants du numérique et des multinationales surprofitables. L’objectif de cette mesure est de réallouer les surprofits des multinationales les plus rentables en fonction des pays où elles créent de la valeur et non plus seulement là où elles sont juridiquement

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Amazon, abus de position dominante

Amazon, abus de position dominante

Après la publication d’un nouveau rapport accablant sur les accidents au travail dans ses entrepôts américains, réputés pour leurs cadences infernales, Amazon a annoncé mardi un assouplissement des contrôles de ses employés. Le système baptisé «Time off Task» («temps non travaillé»), qui mesure la productivité de chacun des ouvriers chargés de trier, emballer et déplacer les colis, «peut facilement être mal interprété, note Dave Clark, un directeur du géant du

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Compteurs Linkys : polémique

Compteurs Linkys : polémique

Vendu comme étant un élément indispensable de la transition écologique, Linky a pris place dans près de 30 millions de foyers. Installé gratuitement, il permet notamment de connaître en temps réel sa consommation d’électricité. Qu’est ce que Linky ? Linky est un compteur électrique que de nombreux citoyens français ont dû faire installer dans leur foyer. Enedis (anciennement ERDF) est le principal gestionnaire d’électricité en France et a développé ce

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Affaire Laëtitia : le père d’accueil Gilles Patron est libre

Affaire Laëtitia : le père d’accueil Gilles Patron est libre

En janvier 2011, le meurtre de Laëtitia Perrais avait choqué la France. Michèle et Gilles Patron, ses parents d’accueil, avaient rapidement été reçus à l’Élysée par Nicolas Sarkozy (son père, lui, ne l’avait pas été, N.D.L.R.) Le père de famille, ancien chaudronnier des chantiers navals de 63 ans, avait dénoncé haut et fort devant les caméras « le laxisme de la justice ». Sept mois plus tard, en août 2011, le même

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