Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux ». D’une manière plus complète, le droit est « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus.
Comme annoncé, le Premier ministre Jean Castex a profité de son déplacement au congrès HLM, à Bordeaux ce 28 septembre 2021, pour annoncer plusieurs mesures destinées à relancer la construction neuve dans les territoires tendus. Elles sont issues du rapport Rebsamen, dont le premier tome a été remis au Gouvernement il y a quelques jours. La première annonce concerne directement
A partir du lundi 27 septembre, 10,8 millions de foyers vont être prélevés de 16,3 milliards d’impôts sur le revenu. La raison : une régularisation de l’impôt sur le revenu. A la fin du mois de septembre, les contribuables qui n’ont pas suffisamment été prélevés à la source l’année dernière devront payer un reliquat. En effet, en 2020, l’impôt sur
McDonald’s a déclenché une polémique en remplaçant ses bouteille d’eau par des verres d’eau « micro-filtrée » vendus chèrement dans ses restaurants. L’occasion de faire un point sur la prétendue gratuité de l’eau plate dans les bars et restaurants. 1,75 euro pour un verre d’eau de 25 cl. 2,30 pour la version de 50 cl. Chez McDonald’s, le verre d’eau se monnaye
Pour « limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers », il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux devront établir la liste des communes dans lesquelles un
Parmi les principales mesures favorables au pouvoir d’achat des Français depuis 2017, la baisse de l’impôt sur le revenu décidée après la crise des gilets jaunes et la suppression de la taxe d’habitation arrivent en tête de la liste. Selon Bercy, elles représenteront un allègement fiscal de plus de 52 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Ce sont deux des
La question de la modération des réseaux sociaux est maintenant un marronnier qui a plusieurs années, et qui revient à chaque fois qu’une nouvelle crise agite la société. On a ainsi vu récemment Facebook démanteler une opération de désinformation sur les vaccins, alors que le même réseau social avait dû faire face à la survenue au pouvoir des Talibans en
Depuis mi-juillet, et l’annonce d’Emmanuel Macron, ils s’y sont préparés. Et pourtant, la menace de sanction brandie par le gouvernement ne les a pas faits changer d’avis. Dès ce mercredi, les soignants qui ne pourront pas justifier avoir reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid se verront suspendus de leurs fonctions, sans salaire. Combien seront-ils à devoir abandonner leur
La Commission européenne a annoncé ce jeudi avoir infligé une amende de 875 millions d’euros à deux constructeurs automobiles allemands pour entrave à la concurrence sur les systèmes de dépollution pour les nouvelles voitures diesel.
Ce samedi 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale. Il repose sur deux piliers : une taxation des géants du numérique et des multinationales surprofitables. L’objectif de cette mesure est de réallouer les surprofits des multinationales les plus rentables en fonction des pays où elles créent de la
Après la publication d’un nouveau rapport accablant sur les accidents au travail dans ses entrepôts américains, réputés pour leurs cadences infernales, Amazon a annoncé mardi un assouplissement des contrôles de ses employés. Le système baptisé «Time off Task» («temps non travaillé»), qui mesure la productivité de chacun des ouvriers chargés de trier, emballer et déplacer les colis, «peut facilement être