Catégorie : Droit

Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux ». D’une manière  plus complète, le droit est « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus.

Le gouvernement polonais maintient son mépris du droit européen à Strasbourg

Le gouvernement polonais maintient son mépris du droit européen à Strasbourg

Ursula von der Leyen a déclaré que « nous ne tolérerons pas que le système juridique européen soit mis en danger » et a indiqué qu’elle allait poursuivre la Pologne devant la Cour de Luxembourg. Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki n’est pas venu au Parlement européen pour apaiser les tensions avec le reste de l’Union européenne, mais pour mettre sur la

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Fraude téléphonique : des appels appâts utilisant la troisième dose COVID-19 comme appât

Fraude téléphonique : des appels appâts utilisant la troisième dose COVID-19 comme appât

L’Institut national de cybersécurité espagnol prévient que l’objectif est de détourner le compte WhatsApp du destinataire. L’Institut national de cybersécurité (NCIBE) a averti mercredi que des appels ont été détectés à des utilisateurs usurpant l’identité de la Sécurité sociale, dans lesquels il leur est demandé un code qu’ils ont reçu par SMS sur leurs appareils mobiles. Pendant l’appel, il est

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Hausse d’impôt sur les sociétés en Irlande : panique dans la tech

Hausse d’impôt sur les sociétés en Irlande : panique dans la tech

Une décision « majeure », salue l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’organisation, après les ralliements de l’Irlande, de l’Estonie et de la Hongrie. « La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux

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Voitures radars privées présentent en 2022

Voitures radars privées présentent en 2022

Les voitures radars confiées à des sociétés privées vont continuer à être déployées en 2022. Elles feront leur apparition en 2022 en Occitanie et dans trois autres régions. 400 véhicules seront en circulation fin 2022. Elles seront intraitables et ne laisseront rien passer. Les voitures radars exploitées par des sociétés privées vont faire leur apparition en Occitanie en 2022. Elles

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Californie, marée noire : « catastrophe environnementale »

Californie, marée noire : « catastrophe environnementale »

Une marée noire menaçait lundi les côtes californiennes au sud de Los Angeles où les secours tentaient de contenir la nappe de pétrole qui a déjà pollué les légendaires plages d’Huntington Beach, une «catastrophe environnementale» selon la municipalité.Oiseaux et poissons morts, pour certains portants des traces de pétrole brut, se sont échoués sur les plages d’Huntington Beach. Elles ont été

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Pandora Papers, nouvelle affaire de paradis fiscal

Pandora Papers, nouvelle affaire de paradis fiscal

“Je suis résident fiscal marocain depuis 2013 et (…) j’y paye mes impôts à hauteur de 23,8 % de mes bénéfices, soit 812.000 euros pour les années 2018, 2019 et 2020”, s’est défendu DSK sur Twitter s’agaçant que “la méchanceté devient mensonge”. “Vos équipes de professionnels auraient pu vérifier que je suis résident fiscal marocain”, écrit-il à l’attention de l’émission

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Tabac : le développement du marché parallèle

Tabac : le développement du marché parallèle

Le marché parallèle du tabac fait perdre au fisc 2,5 à 3 milliards d’euros par an, affirme un rapport parlementaire qui estime les volumes brassés illégalement en France, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a stoppé net les achats transfrontaliers. Créée en janvier 2021, la « mission d’information sur la consommation de tabac et le

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Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Ce mercredi, la ministre de la Mer, Annick Girardin, reçoit les organisations des professionnels de la pêche pour aborder le sujet épineux des licences accordées, ou non, aux navires français par le gouvernement britannique pour travailler dans la zone des 6-12 milles. Manifestement, le compte n’y est pas encore malgré les accords signés lors du Brexit. « C’est un nouveau

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