Catégorie : Droit

Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux ». D’une manière  plus complète, le droit est « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus.

Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Depuis 2020, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les 20 % restants ? Cette année, une diminution progressive commence, jusqu’à la suppression définitive de la taxe en 2023.  À compter de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables.

Lire plus
Fin du combat juridique pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Fin du combat juridique pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Le Conseil d’Etat a levé lundi soir le dernier obstacle juridique au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, en rejetant la demande d’annulation de déclaration d’utilité publique (DUP) réclamée par un collectif d’opposants. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française ouvre ainsi la voie à la création d’une ligne à grande vitesse visant

Lire plus
Congrès HLM :  250.000 logements sociaux en un an

Congrès HLM : 250.000 logements sociaux en un an

Comme annoncé, le Premier ministre Jean Castex a profité de son déplacement au congrès HLM, à Bordeaux ce 28 septembre 2021, pour annoncer plusieurs mesures destinées à relancer la construction neuve dans les territoires tendus. Elles sont issues du rapport Rebsamen, dont le premier tome a été remis au Gouvernement il y a quelques jours. La première annonce concerne directement

Lire plus
Impôts sur le revenu : le premier prélèvement lundi 27 septembre

Impôts sur le revenu : le premier prélèvement lundi 27 septembre

A partir du lundi 27 septembre, 10,8 millions de foyers vont être prélevés de 16,3 milliards d’impôts sur le revenu. La raison : une régularisation de l’impôt sur le revenu. A la fin du mois de septembre, les contribuables qui n’ont pas suffisamment été prélevés à la source l’année dernière devront payer un reliquat. En effet, en 2020, l’impôt sur

Lire plus
L’arnaque du siècle : prix de l’eau chez McDonald’s

L’arnaque du siècle : prix de l’eau chez McDonald’s

McDonald’s a déclenché une polémique en remplaçant ses bouteille d’eau par des verres d’eau « micro-filtrée » vendus chèrement dans ses restaurants. L’occasion de faire un point sur la prétendue gratuité de l’eau plate dans les bars et restaurants. 1,75 euro pour un verre d’eau de 25 cl. 2,30 pour la version de 50 cl. Chez McDonald’s, le verre d’eau se monnaye

Lire plus
Pneus hiver ou chaînes obligatoires, les obligations…

Pneus hiver ou chaînes obligatoires, les obligations…

Pour « limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers », il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux devront établir la liste des communes dans lesquelles un

Lire plus
Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Parmi les principales mesures favorables au pouvoir d’achat des Français depuis 2017, la baisse de l’impôt sur le revenu décidée après la crise des gilets jaunes et la suppression de la taxe d’habitation arrivent en tête de la liste. Selon Bercy, elles représenteront un allègement fiscal de plus de 52 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Ce sont deux des

Lire plus
La modération des réseaux sociaux différentes selon les personnes

La modération des réseaux sociaux différentes selon les personnes

La question de la modération des réseaux sociaux est maintenant un marronnier qui a plusieurs années, et qui revient à chaque fois qu’une nouvelle crise agite la société. On a ainsi vu récemment Facebook démanteler une opération de désinformation sur les vaccins, alors que le même réseau social avait dû faire face à la survenue au pouvoir des Talibans en

Lire plus
Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Depuis mi-juillet, et l’annonce d’Emmanuel Macron, ils s’y sont préparés. Et pourtant, la menace de sanction brandie par le gouvernement ne les a pas faits changer d’avis. Dès ce mercredi, les soignants qui ne pourront pas justifier avoir reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid se verront suspendus de leurs fonctions, sans salaire. Combien seront-ils à devoir abandonner leur

Lire plus