Comptes d’épargne bancaires français

Comptes d’épargne bancaires français

Le terme le plus généralement utilisé pour désigner un compte d’épargne bancaire en France est compte d’épargne. Il peut également être appelé compte sur livret.

Nous n’examinons pas ici les plans d’épargne basés sur l’investissement, mais nous espérons pouvoir le faire à l’avenir. Ces plans exigent généralement que vous immobilisiez vos liquidités pendant une période déterminée, et leurs rendements sont liés à la performance du marché boursier ou des obligations d’État.

Néanmoins, jetez un coup d’œil à notre brève revue des polices d’assurance-vie, car elles peuvent fonctionner comme des plans d’épargne fiscalement avantageux en France, bien que leurs avantages aient été érodés ces dernières années. Ces contrats sont particulièrement utiles pour ceux qui arrivent en France avec une somme forfaitaire à investir et qui planifient leur succession.

Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne/Échange d’informations

Depuis 2005, la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne est entrée en vigueur. En vertu de cette directive, les 39 signataires ont accepté d’échanger des informations sur les clients qui perçoivent des intérêts dans un pays, mais vivent dans un autre.

Tous les pays de l’UE sont signataires de l’accord, ainsi que de nombreux autres pays.

Cela signifie que si vous êtes résident français, les intérêts perçus sur un compte bancaire dans un pays signataire seront déclarés aux autorités fiscales françaises et, dans certains cas, soumis à une retenue à la source.

De même, si vous êtes non-résident et que vous détenez des économies sur un compte bancaire en France, le montant des intérêts perçus sur le compte sera déclaré à l’autorité fiscale de votre pays d’origine s’il est signataire de la convention.

Vous ne devez pas non plus supposer que, même si vous êtes en mesure de contourner les règles de la directive fiscale européenne, cela vous accordera nécessairement la confidentialité que vous recherchez concernant vos affaires financières.

La directive européenne du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite DAC 1 (« directive sur la coopération administrative »), prévoyait un échange automatique d’informations sur les revenus provenant d’un État membre et perçus par un résident d’un autre État membre. Cela concerne les catégories de revenus suivantes

les revenus du travail (salaire, traitement, etc.) ;

jetons de présence et jetons de présence ;

les produits d'assurance-vie non couverts par d'autres actes juridiques de l'UE concernant l'échange d'informations (directive sur l'épargne) ;

les pensions ;

les actifs immobiliers et les revenus des biens immobiliers.

Cette directive est entrée en vigueur en 2015, sur les revenus en 2014.

En outre, les accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales (AEEF) entre la France et certains paradis fiscaux sont de plus en plus fréquents, et bien que les demandes d’informations ne soient pas courantes (et fonctionnent avec des niveaux variables d’efficacité), la France prend des mesures déterminées pour réduire le niveau d’évasion fiscale qui, selon elle, se produit par le biais de comptes offshore.

Plus largement, la norme mondiale sur l’échange automatique d’informations (AEOI) sous les auspices de l’OCDE prévoit l’échange d’informations sur les comptes financiers des non-résidents avec les autorités fiscales du pays de résidence des titulaires de comptes.

Ces normes prévoient l’échange d’informations sur les actifs financiers en dehors de votre pays de résidence, notamment les intérêts, les dividendes et autres actifs financiers.

Compagnies d’assurance

Les banques ne sont pas les seules concernées, mais d’autres organismes financiers, tels que les compagnies d’assurance et les sociétés d’investissement.

L’administration fiscale française vous obligeant à déclarer tous les comptes bancaires étrangers dans votre déclaration de revenus, vous risquez une lourde amende si vous ne respectez pas les procédures de divulgation. Ces amendes sont notamment plus élevées pour les comptes dans les paradis fiscaux offshore. Les comptes sur lesquels il n’y a pas eu de débit ou de crédit dans l’année sont exemptés de la déclaration obligatoire.

En bref, si vous voulez dormir la nuit, vous devez vraiment être ouvert et honnête avec les autorités au sujet de vos affaires financières !

Il existe des options que vous pouvez prendre, bien que les risques juridiques liés à certaines de ces options soient importants.

Ainsi, certaines banques offrent la possibilité d’ouvrir un compte à « intérêts différés », de sorte que, si les intérêts continuent de courir sur votre capital, ils ne sont versés sur votre compte qu’à votre demande. Toutefois, vous pouvez être tenu de payer une retenue à la source ou un impôt sur la rétention lorsque vous créditez finalement les fonds sur le compte.

Une autre option consiste à détenir un compte européen conjointement avec une personne qui vit en dehors de la zone de compétence des règles, et à choisir que l’autre titulaire du compte reçoive le bénéfice des intérêts. Dans ces circonstances, le compte est hors du champ d’application de la directive fiscale.

Il existe également certains types d’instruments financiers qui sont exemptés de la réglementation, notamment certains types de titres, d’actions et de produits d’assurance-vie. En outre, les actifs non financiers ne sont pas couverts par la réglementation.

Enfin, il est possible de mettre en place des structures juridiques qui dissimulent l’identité du bénéficiaire effectif, que les autorités ont du mal à percer, en recourant à des paradis fiscaux non coopératifs, mais les coûts de ces processus sont importants et il serait illégal de le faire.

Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous devez prendre conseil auprès de professionnels avant de prendre une décision finale. Sachez également que les comptables, les avocats et les autres professionnels qui traitent les fonds de leurs clients sont tous soumis à la réglementation française, européenne et internationale sur le blanchiment d’argent, ce qui les oblige à tenir des registres appropriés et à signaler les transactions suspectes.

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.
%d blogueurs aiment cette page :