Conditions d’ouverture d’un compte bancaire en France

Conditions d’ouverture d’un compte bancaire en France

Que vous soyez résident ou non-résident, vous devriez être en mesure d’ouvrir un compte bancaire en France.

Les résidents et non-résidents de l’EEE ont automatiquement droit à un compte bancaire, bien que ce ne soit pas le cas pour ceux qui vivent en dehors de l’Europe.

Il n’est pas non plus nécessaire de posséder une résidence en France pour ouvrir un compte bancaire français.

Si vous êtes non-résident, vous devez ouvrir un compte non-résident.

Vous constaterez probablement que les règles régissant le fonctionnement du compte en tant que non-résident sont plus strictes, comme la nécessité de maintenir un dépôt minimum et les limites du montant que vous pouvez transférer chaque mois.

Peu de banques françaises vous permettront d’ouvrir un compte en tant que non-résident sans vous présenter en personne. Cela s’explique par les obligations légales imposées aux banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

La plupart des banques Internet permettent également aux non-résidents d’ouvrir un compte, bien que chacune ait ses propres règles.

Attendez-vous à devoir fournir de nombreux documents pour pouvoir ouvrir un compte, par exemple un certificat de mariage, un passeport, vos coordonnées bancaires actuelles, une confirmation d’adresse. On pourra également vous demander de fournir une confirmation de vos revenus. En général, apportez avec vous tout ce qui confirme votre identité et votre statut.

Comme nous l’avons indiqué dans une page précédente, l’une des offres les plus intéressantes du marché est le compte multidevises de Wise (anciennement Transferwise), qui propose un compte multidevises avec une carte Mastercard, sans frais annuels. La société ne propose pas de prêts ou de découverts, mais il est facile d’ouvrir un compte chez eux et sans avoir besoin d’une adresse en France. Leurs frais sont également très raisonnables.

Si vous souhaitez rester discret, vous pouvez ouvrir un compte en utilisant un pseudonyme, à condition que vous soyez résident, et que la banque soit satisfaite de votre identité réelle !

De même, une femme peut, si elle le souhaite, ouvrir un compte en utilisant son nom de jeune fille.

Toutefois, ne supposez pas que vous pouvez gérer un compte bancaire secret en France.

Les autorités fiscales et autres autorités réglementaires françaises tiennent une liste de tous les comptes bancaires détenus en France, par le biais d’un système d’enregistrement appelé FICOBA – Fichier national des comptes bancaires et assimilés.

Ce système ne fournit que des informations sommaires sur le titulaire du compte et le type de compte ; il ne leur donne pas accès aux opérations du compte bancaire, bien que l’administration fiscale, la police et les tribunaux puissent obtenir des informations sur les transactions dans le cadre d’une enquête.

Les comptes professionnels détenus au nom de l’entreprise figurent également dans le système.

Les banques sont également tenues d’informer l’administration fiscale de la clôture d’un compte ou du changement de titulaire du compte, ainsi que de la présence de fonds sur le compte d’une personne décédée.

Les notaires ont accès à ce système, ce qui leur permet de traiter plus efficacement les successions, les divorces et autres affaires dont ils ont la charge.

Le niveau de surveillance des retraits et des transactions des clients par les banques elles-mêmes s’est considérablement accru ces dernières années, les banques étant tenues par la loi d’informer les autorités de réglementation des transactions « suspectes ».

Boris NAULLEAU

Boris NAULLEAU

Il est un ancien journaliste de presse nationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités locales. Boris NAULLEAU est un expert des questions relatives aux collectivités.
%d blogueurs aiment cette page :