Congrès HLM : 250.000 logements sociaux en un an

Congrès HLM :  250.000 logements sociaux en un an

Comme annoncé, le Premier ministre Jean Castex a profité de son déplacement au congrès HLM, à Bordeaux ce 28 septembre 2021, pour annoncer plusieurs mesures destinées à relancer la construction neuve dans les territoires tendus. Elles sont issues du rapport Rebsamen, dont le premier tome a été remis au Gouvernement il y a quelques jours.

La première annonce concerne directement les logements sociaux : pour ceux qui sont agréés en 2021 et jusqu’en 2026, « l’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) fera l’objet d’une compensation de la part de l’État pendant 10 ans », nous informe Matignon. « Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif. »Des contrats de relance du logement seront également signés dans « chaque territoire tendu », contenant des objectifs de construction de logements collectifs.

Le Gouvernement compte financer ces plans en utilisant l’enveloppe de « l’aide à la relance de la construction durable », voulue par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, puis incluse dans le plan de relance il y a un an. D’un montant de 350 millions sur deux ans, cette aide prévue pour tous les maires qui lançaient des opérations au-dessus d’un certain seuil de densité se voit donc réorientée vers les territoires tendus. La première moitié étant en cours de distribution selon ce modèle, l’aide aux contrats de relance du logement concerne les 175 millions d’euros prévus pour l’année 2022.

Pour absorber l’augmentation du nombre de ménages, à laquelle s’ajoutent jusqu’à 1,4 million de personnes mal logées, entre 210.000 et 325.000 logements sont à construire chaque année d’ici 2030. Mais le secteur a connu un coup d’arrêt en 2020, sous l’effet du Covid-19, avec un recul de 14,7% des logements autorisés à la construction, à 381.600 logements, et de 6,9% pour les mises en chantier à 376.600 logements. Plus largement, depuis 2017, la tendance est à la baisse, loin du «choc d’offre», promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle pour atteindre l’objectif longtemps visé, et très rarement atteint, de 500.000 constructions par an.

L’État assumera les exonérations de taxe foncière

Pour produire davantage de logements, Jean Castex a principalement fait appel aux maires, avec des mesures censées les encourager dans cette voie.

Le gouvernement s’est notamment engagé à prendre en charge le coût de l’exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce « pour les dix premières années de service »​. La mesure s’appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel. Son coût est estimé à 70 millions d’euros par an par Matignon, mais son impact ne sera visible que d’ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits.

L’exonération de la taxe foncière représente une économie « de 30 à 40 euros pour les locataires » chaque mois, a souligné dans son discours Emmanuelle Cosse, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère l’ensemble des organismes HLM. « Mais il est injuste que les poids de cet engagement reviennent en intégralité aux collectivités locales »​, a-t-elle déclaré.

Pour le président de Procivis, une des fédérations de l’USH, Yannick Borde, la mesure « est une heureuse surprise ». Il espère que cela « gommera l’argument » ​de la fiscalité locale pour les maires réticents à construire des logements sociaux.

Soutenir les « maires bâtisseurs »

Remis au premier ministre la semaine passée, ce rapport vise notamment à soutenir «les maires bâtisseurs», à la fois via «un discours offensif» face aux réticences des habitants mais aussi via des incitations fiscales pour les collectivités.

Il propose ainsi d’autoriser les communes à supprimer l’exonération de la taxe d’habitation actuellement en vigueur lors des deux premières années suivant la mise en service des logements neufs ou encore de reporter sur l’État le coût de l’exonération de la taxe foncière dont bénéficient les HLM, et qui est actuellement supportée par les communes «pour les cinq à dix premières années de service». «Il faut redonner aux maires bâtisseurs un retour sur investissement», a affirmé François Rebsamen en cours d’une conférence de presse.

Consensus sur le nombre de logements agréés en 2021

Alors que le congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’ouvre ce 28 septembre à Bordeaux, le pari est-il tenu ? Pour l’heure, la promesse semble difficilement atteignable. Sollicité par La Tribune, le ministère du Logement communique sur le chiffre de 100.000 logements sociaux agréés fin 2021.

250 000 logements sociaux en deux ans

À l’inverse, le gouvernement n’a pas évoqué l’autorisation pour les maires de supprimer la taxe foncière pour tous les logements lors des deux premières années d’usage, en vigueur actuellement, une proposition qui était aussi contenue dans le rapport Rebsamen.

Saluant « le rôle majeur » ​des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250 000 logements en deux ans, M. Castex a aussi appelé à une « simplification d’ampleur » du processus d’agrément de nouveaux logements dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire, afin que cet agrément ne soit plus « un frein, mais une formalité »​.

Boris NAULLEAU

Boris NAULLEAU

Il est un ancien journaliste de presse nationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités locales. Boris NAULLEAU est un expert des questions relatives aux collectivités.