Décès du conjoint/partenaire : compte bancaire français

Décès du conjoint/partenaire : compte bancaire français

Contrairement à une idée largement répandue, un compte bancaire français commun n’est pas automatiquement bloqué ou contrôlé après le décès de l’un des conjoints.

Un « compte joint » est un compte ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes qui peuvent toutes utiliser le compte sans le consentement de l’autre ou des autres parties.

Dans la plupart des cas, le conjoint/partenaire survivant peut continuer à utiliser le compte de la manière habituelle.

Si la banque est au courant du décès et vous refuse l’accès, vous devez déposer une plainte auprès de son service clientèle.

Les seules circonstances dans lesquelles la banque empêcherait automatiquement l’accès à un compte sont les suivantes :

Lorsque le compte était au seul nom de la personne décédée, ou ;
Lorsque le compte est un compte pour lequel les opérations nécessitent le consentement de toutes les parties au compte.

Dans le premier cas, il est néanmoins possible d’obtenir l’accès à un montant maximum de 5 000 € du compte pour les frais funéraires, à condition que les héritiers soient clairement identifiés et qu’ils consentent à l’utilisation des fonds.

Dans le second cas, ces comptes sont connus sous le nom de compte indivis/compte en indivision, plus courants dans les entreprises que dans l’usage personnel.

Dans ces circonstances, la banque serait également en droit de refuser l’accès à la carte de débit/crédit du défunt.

Il existe également deux autres circonstances dans lesquelles des limites peuvent être imposées à l’utilisation du compte joint.

i. Héritage – Tout d’abord, lorsqu’un héritier de la succession du défunt fait une objection formelle à la banque concernant l’utilisation du compte joint par le conjoint survivant.

Il faut rappeler ici que toutes les sommes restant sur le compte joint au moment du décès sont considérées comme appartenant à tous les héritiers de la succession, en proportion de leurs droits sur la succession.

Si des objections étaient soulevées par l’un des héritiers, une façon de contourner le problème serait de créer un compte indivis, afin que toutes les parties à la succession aient un certain contrôle sur le fonctionnement du compte.

Vous pouvez également consulter notre bulletin d’information sur les frais bancaires et la succession.

ii. Notaire – La deuxième circonstance serait que le notaire chargé de la succession s’oppose à l’utilisation du compte par le conjoint survivant s’il considère que l’utilisation du compte a un impact négatif sur les droits de succession des autres héritiers.

Les objections de l’une ou l’autre nature sont rares, et plus encore dans le dernier cas.

Toutefois, si vous avez des inquiétudes quant aux contrôles possibles de l’utilisation d’un compte joint au décès de votre conjoint/partenaire, il serait judicieux de vous assurer que vous détenez un compte à votre nom, avec des fonds suffisants pour faire face aux dépenses courantes en attendant le règlement définitif de la succession du défunt.

Pour en savoir plus sur les procédures à suivre en cas de décès d’un conjoint/partenaire, consultez notre article sur les procédures de décès en France.

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.
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