Dieselgate

Dieselgate

Le groupe Renault a annoncé, mardi 8 juin, avoir été mis en examen pour « tromperie » dans l’enquête « Dieselgate » sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. Dans un communiqué, l’entreprise française « conteste avoir commis la moindre infraction » et affirme « que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d’euros, dont 18 millions pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.

Volkswagen a déjà payé 30 milliards d’euros

La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie, fin 2020, à des poursuites en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale, en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution. Le « Dieselgate », qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros au constructeur allemand, en grande partie aux Etats-Unis, où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.

Écarts de mesures

« Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault », a assuré mardi 8 juin Gilles Le Borgne, directeur de l’ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA, mettant en avant « deux expertises indépendantes » qui le démontreraient. Les écarts d’émissions entre les cycles mesurés et ce qu’il ressort de l’usage fait par les clients « ne sont ni nouveaux ni surprenants » et correspondraient à l’ancienne norme de mesures des émissions.

« La mise en examen mentionne un dispositif permettant de détecter certaines phases de tests d’homologation », a expliqué M. Le Borgne à des journalistes. « Les limites de fonctionnement en usage client sont uniquement dictées par des contraintes sécuritaires ou physico-chimiques. Ces contraintes ont été intégrées lors de la conception des moteurs il y a plus de quinze ans. Toute critique de ces dispositifs serait anachronique », a-t-il souligné.

Mais, selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait que le dispositif « contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur », comme le prétendent les constructeurs, n’est pas une exception suffisante pour « justifier » sa présence.

Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l’association de consommateurs CLCV, « la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d’échappement en phase de test [étaie]nt illégaux, contraires à la norme environnementale ». « La question pour les juges est désormais de savoir si ce dispositif est une tromperie pour les utilisateurs, [et] si, avisés, ils auraient eu un autre comportement dans leur rachat », a ajouté l’avocat, joint par l’Agence France-Presse.

Boris NAULLEAU

Boris NAULLEAU

Il est un ancien journaliste de presse nationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités locales. Boris NAULLEAU est un expert des questions relatives aux collectivités.