Encaissement des chèques français

Encaissement des chèques français

Lorsque vous déposez un chèque, on vous demande de signer le verso du chèque devant le caissier. Cette signature certifie effectivement que vous avez droit au paiement.

Votre compte sera normalement crédité dans les deux ou trois jours ouvrables suivant la réception du chèque par la banque, bien que ce délai soit considérablement plus long pour un chèque provenant de l’étranger. Il est aussi généralement plus long avec « La Banque Postale » qu’avec les autres grandes banques.

La période entre le dépôt du chèque et le crédit du compte s’appelle la date de valeur et pendant cette période, les fonds ne sont pas disponibles pour vous. Comme tous les retraits de la banque sont immédiatement débités de votre compte, vous devez faire attention à ne pas être à découvert.

Bien que, techniquement, un chèque en France soit aussi valable que de l’argent liquide, si les fonds sur le compte sont insuffisants, le chèque peut être rejeté. En outre, en cas de fraude, il est possible que le chéquier soit volé ou falsifié, ou que le titulaire ait fermé le compte, et que le chèque n’ait aucune validité juridique.

Ne vous laissez donc pas trop emporter par les hyperboles sur la garantie autour d'un chèque français. Vous devez être prudent lorsque vous payez par chèque, à moins d'être certain que le compte existe et qu'il est suffisamment approvisionné.

Si vous êtes payé par chèque et que celui-ci est rejeté (chèque sans provision ou chèque en bois), vous pouvez obtenir de la banque un certificat de non-paiement, que vous pouvez ensuite utiliser dans le cadre d’une procédure de recouvrement.

Pour entamer cette procédure, vous pouvez déposer une demande auprès d’un tribunal d’instance pour une somme inférieure à 10 000 €. Dans un premier temps, il est préférable de contacter votre huissier de justice local.

Il n’est ni difficile ni coûteux d’engager une procédure judiciaire pour les petites dettes. Vous pouvez en savoir plus en contactant votre centre local de conseil juridique, appelé Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).

Si vous émettez un chèque sans que le compte soit suffisamment approvisionné, il y aura des frais, mais ils ne peuvent pas être supérieurs à 30 € si le montant du chèque est inférieur à 50 €, ou à 50 € si le chèque est supérieur à 50 €.

Le plafond inclut toute lettre que la banque peut vous envoyer concernant le chèque. En outre, si le chèque est présenté une seconde fois dans les 30 jours, les frais ne peuvent plus être imposés. Il est également indépendant de la devise.

Guy ERWAN

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.
%d blogueurs aiment cette page :