Frais bancaires français

Frais bancaires français

De nombreuses enquêtes internationales montrent régulièrement que les coûts liés à la tenue d’un compte bancaire en France se comparent avantageusement à ceux de nombreux autres pays, en grande partie grâce à la pression exercée par les consommateurs et le gouvernement pour limiter les frais.

Le principal problème que vous risquez de rencontrer est d’obtenir une explication ou une communication claire des tarifs. Vous constaterez que les banques ont leur propre vocabulaire, bien que les principaux termes soient désormais normalisés et que les banques soient légalement tenues de les utiliser.

Cependant, en raison de la complexité des tarifs et des nombreuses offres qui existent, vous risquez de trouver difficile d’obtenir une comparaison claire des tarifs entre les différentes banques. Nous avons publié un article sur ce sujet à l’adresse suivante : French Bank Tariffs ‘Incomprehensible’.

Vous constaterez également qu’au sein de la structure bancaire régionale des banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire), des frais différents sont appliqués. Le Crédit Agricole présente la plus grande disparité dans le niveau de ses frais.

Historiquement, les banques françaises n’ont pas fourni un relevé détaillé des frais à leurs clients sur une base périodique, de sorte qu’il a souvent été difficile d’établir facilement les frais et leur origine sur les relevés bancaires.

Cette situation a changé ces dernières années, car les banques sont désormais tenues par la loi d’indiquer les frais et de fournir à leurs clients un relevé récapitulatif régulier (au moins annuel) des frais encourus sur leur(s) compte(s).

Les éléments pour lesquels il y a souvent des frais sont les suivants :

Service de paquet
Fourniture d'un chéquier
Réémission d'un code PIN
Traite bancaire
Carte de crédit/débit
Retraits d'espèces en dehors de l'agence
Transactions par Internet
Relevés papier
Arrêt d'un chèque/carte/débit direct
Opérations en devises étrangères
Ordres permanents
Débits directs
Compte à découvert
Lettre de découvert

Vous pouvez également consulter notre bulletin d’information sur les frais bancaires et les successions.

Les banques sont tenues de vous avertir par écrit trois mois à l’avance de toute augmentation de leurs tarifs.

Bien que les banques fixent leurs propres frais, des contrôles légaux ont été imposés pour les frais sur les chèques refusés, les débits directs et les ordres permanents, ainsi que les frais de découvert.

Lorsque de telles irrégularités dans le fonctionnement du compte se produisent, elles sont appelées incidents de paiement.

Les commissions d’intervention sont des frais de gestion liés à des incidents survenant dans le cadre d’un compte à découvert.

i. Les chèques refusés

Un chèque refusé s’appelle un chèque sans provision.

Les frais imposés sur un chèque que vous émettez en cas d’insuffisance de provision sur votre compte ne peuvent être supérieurs à :

30 € si le montant du chèque est inférieur à 50 € ;
50 € si le montant du chèque est supérieur à 50 €.

Ce plafond inclut toute lettre que la banque peut vous envoyer concernant le chèque.

En outre, si le chèque est présenté une seconde fois dans les 30 jours, les frais ne peuvent plus être imposés.

Il est également indépendant de la devise.

ii. Prélèvements automatiques/ordres permanents

Un débit direct est appelé prélèvement automatique, tandis qu’un ordre permanent est appelé virement permanent.

Un refus de paiement s’appelle un rejet de virement/prélèvement.

Dans les deux cas, si la banque refuse de l’honorer, les frais ne peuvent être supérieurs à 20 €, ou inférieurs si le débit est plus faible.

Comme pour les chèques, la banque ne peut effectuer qu’un seul prélèvement pour une même opération.

iii. Découvert non autorisé

Lorsque des irrégularités dans le fonctionnement du compte se produisent, on parle d’incidents de paiement.

Les frais portent le terme technique général de commission d’intervention.

Ces frais doivent désormais figurer sur votre relevé de compte, et un récapitulatif annuel des frais doit vous être remis.

Un découvert non autorisé est appelé dépassement de découvert ou découvert non autorisé.

Si vous dépassez votre découvert autorisé, les frais qui peuvent vous être imposés sont plafonnés :

8 € pour une transaction ;
80 € par mois.

iv. Ménages « fragiles ».

Il existe un plafond de 25 € par mois sur le total de tous les frais ou de 20 € par mois (maximum 200 € par an) pour ceux qui bénéficient d’une offre spécifique, pour les personnes ou les ménages en situation précaire (fragilité financière).

À partir du 1er novembre 2020, pour être considéré comme « fragile financièrement » pendant une période minimale de trois mois et bénéficier du plafond de 25 € par mois, un client doit cumuler « cinq irrégularités ou incidents dans le même mois ».

Par ailleurs, les clients dont le dossier de surendettement est en cours de traitement seront, à partir du 1er novembre, également considérés comme financièrement fragiles pendant toute la durée de leur inscription au fichier national des incidents de paiement, c’est-à-dire jusqu’à cinq ans. Auparavant, seuls les débiteurs dont le dossier avait été déclaré recevable par la Commission de surendettement étaient pris en compte.

Un plafond de 4 € par opération, 20 € par mois (max 200 € par an) est prévu pour les personnes ou les ménages en situation de précarité (fragilité financière).

Guy ERWAN

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.
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