Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Impôt sur le revenu et taxe d’habitation : une baisse !

Parmi les principales mesures favorables au pouvoir d’achat des Français depuis 2017, la baisse de l’impôt sur le revenu décidée après la crise des gilets jaunes et la suppression de la taxe d’habitation arrivent en tête de la liste. Selon Bercy, elles représenteront un allègement fiscal de plus de 52 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.

Ce sont deux des principales mesures d’allègement fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors que le gouvernement présente ce mercredi le Budget 2022, Bercy a dressé le bilan de la suppression de la taxe d’habitation et de la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages bénéficiaires. Si la première était bien inscrite au programme du chef de l’Etat en 2017, la seconde a été décidée en cours de mandat pour répondre à la colère des gilets jaunes.

Celle-ci s’est essentiellement traduite en 2020 par une réduction du taux de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu, de 14 à 11%. D’après les chiffres du ministère de l’Economie dévoilés par Le Parisien, 18,2 millions de foyers fiscaux auront bénéficié d’une baisse d’impôt grâce à cette mesure d’ici la fin du quinquennat pour un montant total de 13,1 milliards d’euros. Soit un gain moyen de 720 euros.

De son côté, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale qui bénéficie déjà à 80% des Français depuis l’an passé aura profité sur la période mai 2017-mai 2022 à 24,6 millions de foyers. En effet, les 20% qui paient encore cette taxe vont avoir droit à un premier dégrèvement de 30% cette année, puis de 65% l’an prochain, avant une suppression totale en 2023 (hors résidences secondaires et logements vacants). A l’issue du mandat d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation représentera un gain de 39,3 milliards d’euros pour les Français, soit 1583 euros en moyenne.

Une suppression en plusieurs étapes

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette suppression sur la résidence principale s’est faite en plusieurs étapes. Pour 80% des ménages les moins aisés, la taxe d’habitation a été d’abord allégée de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 avant de totalement disparaître en 2019. En revanche, pour les 20% de ménages les plus aisés, cette suppression a été décalée. Ces foyers bénéficient cette année d’une ristourne de 30%, puis ce sera -65% en 2022, avant une suppression totale également pour eux en 2023.

Notons aussi que même à partir de 2023, ce prélèvement n’aura pas été complètement aboli puisque la réforme ne concerne pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ni celle sur les logements vacants.

Les données transmises par Bercy à la presse nous en apprennent par ailleurs un peu plus sur la géographie des gagnants de cette réforme. Ce sont ainsi les contribuables du département des Bouches-du-Rhône qui affichent les économies les plus importantes: 1,44 milliard d’euros pour 746.000 foyers, soit 1.930 euros en cinq ans par foyer. Les gains sont aussi élevés pour les contribuables en Essonne (1920 euros), dans le Var (1919 euros), dans les Pyrénées-Orientales (1879 euros), en Ille-et-Vilaine (1876 euros) et en Seine-Saint-Denis (1875 euros).

Inversement, c’est à Mayotte (771 euros), à Paris (890 euros) et en Guyane (893 euros) que les gains moyens sont les plus faibles par foyer (voir tableau complet ci-dessous).

Gagner plus prive de l’exonération à la taxe d’habitation

Pour vérifier si une personne est éligible à l’exonération totale de la cotisation de la taxe d’habitation sur la résidence principale, c’est son Revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. À la différence du revenu imposable, le RFR appréhende la plupart des ressources effectivement perçues par un foyer fiscal au cours d’une année civile.

À ce titre, les indemnités perçues par un salarié qui quitte volontairement son entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite sont comprises dans le revenu fiscal de référence et sont, de facto, retenues pour l’application des exonérations à la taxe d’habitation.

Ainsi, les actifs partis en retraite qui seraient exemptés de taxe au regard de leur seule pension peuvent se retrouver contraints de payer la taxe d’habitation à cause du montant de leur prime de départ. Par ailleurs, lorsque le contribuable opte pour une imposition de cette indemnité selon les règles du régime de l’étalement (supprimé à partir de 2020), il doit ajouter le quart de cette prime exceptionnelle à ses revenus imposables pendant 4 ans. Si l’addition de ces deux montants excèdent les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation, il peut être privé de l’avantage fiscal pendant toute cette période.

Une exonération de 30 % sur le montant total

L’an dernier déjà, 800 000 foyers qui bénéficiaient d’un allègement étaient repassés à taux plein en raison d’une hausse de salaire. L’inverse est aussi vrai : un million de ménages sont passés d’une taxe à taux plein à une exonération totale en un an.

« On devrait toujours être sur ces ordres de grandeur avec plus de sortants que d’entrants », précise la Direction des finances publiques au Parisien, qui conseille aux contribuables d’utiliser le simulateur mis en place sur impots.gouv.fr pour savoir à quoi s’en tenir.

Pour les foyers qui devront à nouveau régler cette taxe d’habitation, ils bénéficieront toutefois d’une exonération de 30 % du montant total cette année. En attendant un dégrèvement à 65 % en 2022 et à 100 % en 2023.

Autonomie des collectivités territoriales

Le principe d’autonomie fiscale des collectivités territoriales n’a cependant pas été mis à mal par cette mesure, selon le Conseil constitutionnel. Le dégrèvement est en effet entièrement pris en charge par l’Etat. Il « n’affecte pas l’assiette de cette taxe et ne remet pas en cause son caractère local », ont souligné les sages.

La mort programmée de la taxe d’habitation sur la résidence principale n’empêche pas une hausse de la pression sur les résidences secondaires . L’été dernier, les métropoles de Lyon et Bordeaux ont notamment décidé d’alourdir ces prélèvements. Ces deux collectivités remportées par les écologistes ont porté la majoration (surtaxe) de la taxe d’habitation à 60 %, soit le nouveau plafond autorisé pour les communes en zones de tension immobilière.

Boris NAULLEAU

Boris NAULLEAU

Il est un ancien journaliste de presse nationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités locales. Boris NAULLEAU est un expert des questions relatives aux collectivités.