Investir en France : un guide pour les expatriés

Investir en France : un guide pour les expatriés

La planification fiscale et successorale figure en bonne place dans la liste des priorités de nombreux expatriés résidant en France et jouissant d’une sécurité financière. Apprenez-en davantage sur le climat financier du pays si vous envisagez d’investir en France.

La planification fiscale et successorale figure en bonne place sur la liste des priorités de nombreux expatriés français à l’aise financièrement. Le code Napoléon, qui constitue la base du droit successoral en France, produit un environnement fiscal successoral qui est étranger à la plupart.

Nous chérissons notre droit de léguer notre patrimoine à qui bon nous semble et nous ne sommes pas heureux de découvrir qu’en France, notre choix est strictement réglementé. Pire encore, les conjoints ne figurent pas en bonne place dans la portio legitima du droit français. L’immobilier et le capital sont les deux préoccupations majeures, mais vous serez soulagé d’apprendre que des mécanismes existent dans ces deux domaines pour atténuer vos inquiétudes. Cet article se concentre sur la préservation et le développement du capital, et explique les énormes avantages offerts par le produit d’assurance-vie français, l’Assurance Vie.

Trois impôts importants

Trois impôts majeurs menacent le capital non protégé des expatriés en France, même ceux qui sont moyennement aisés. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions et l’impôt sur la fortune font la queue pour obtenir une part de votre capital et, si vous ne prenez pas de mesures pour l’éviter, ils peuvent faire de sérieuses incursions dans votre valeur nette.

Au fil des décennies, les Français, toujours pleins de ressources financières, ont élaboré et rationalisé un produit capable à la fois de protéger le patrimoine accumulé et de favoriser son développement pour le plaisir futur des héritiers de l’investisseur. Ce produit, qui est en fait un investissement dans une enveloppe d’assurance-vie, a connu un tel succès qu’il y a aujourd’hui plus de 1 400 milliards d’euros investis dans des contrats d’assurance-vie. Plus de 22 millions de personnes ou de couples ont investi des sommes forfaitaires ou épargné régulièrement en utilisant cet instrument.

Des avantages fiscaux

Pour comprendre le succès de ce produit, il suffit de regarder les avantages fiscaux qu’il offre. Ni l’impôt français sur les plus-values ni l’impôt sur le revenu ne s’appliquent tant que les fonds restent dans le contrat et qu’aucun retrait n’est effectué. Même si un montant est retiré, seul l’élément de croissance est alors soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, par exemple, si votre portefeuille d’actifs détenus dans la police a augmenté de 50 %, seul ce pourcentage du retrait sera imposable ; les 50 % restants seront exonérés d’impôt. L’impôt sur le revenu sur le gain est appliqué selon un barème dégressif, en fonction de la durée de validité de la police.

En principe, le taux d’imposition est de 35 % pour une police de moins de 4 ans, de 15 % pour les polices entre 4 et 8 ans, et de 7,5 % pour toutes les polices de plus de 8 ans. Bien que ce taux puisse sembler punitif pour les quatre premières années, vous pouvez choisir d’ajouter la plus-value à votre revenu imposable et de la déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle, ce qui la soumet à l’impôt au taux en vigueur. Ceci est évidemment avantageux si vous avez un revenu relativement faible.

Pour vous inciter à laisser fructifier vos fonds pendant au moins huit ans, il existe un abattement fiscal annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié). Cet abattement concerne strictement les plus-values réalisées dans le cadre du contrat. Ainsi, en fonction de la croissance enregistrée pendant la période d’investissement, des retraits relativement importants peuvent être effectués en totale franchise d’impôt sur le revenu. Une bizarrerie du système fiscal français peut jouer en faveur de l’investisseur avec un contrat d’Assurance Vie.

La période de huit ans pour bénéficier du régime fiscal le plus avantageux est régie par ce que l’on appelle l’horloge fiscale. Celle-ci commence à tourner dès la mise en place du contrat, même si l’investissement initial est relativement faible. Il n’est peut-être pas judicieux de tester ce système jusqu’à ses limites, mais si, par exemple, 100 000 € étaient investis le premier jour, et 200 000 € supplémentaires un an plus tard, l’ensemble du fonds serait toujours soumis aux taux d’imposition les plus bas huit ans plus tard.

Autres avantages des contrats

Les avantages des polices Assurance Vie ne se limitent pas à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les plus-values. En France, les droits de succession sont directement comparables aux droits de succession britanniques, mais ils fonctionnent de manière légèrement différente. Au Royaume-Uni, les droits de succession sont prélevés sur la succession du défunt, alors qu’en France, ils sont prélevés sur le(s) bénéficiaire(s) de la succession, l’impôt dû étant ensuite déduit par le notaire du produit du testament.

Mais avec une police d’Assurance Vie, le produit de la succession est largement supérieur aux droits de succession, ce qui peut inclure la substitution des enfants d’un précédent mariage en faveur du conjoint actuel si les bonnes mesures sont prises. Un nombre illimité de bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôt et ne payer que 20 % sur les autres montants reçus. Bien que les modifications apportées au régime fiscal concernant les conjoints et les enfants aient réduit l’impact de cette mesure, elle présente toujours des avantages pour eux.

Il est également possible de réaliser d’importantes économies d’impôt en léguant des biens à des bénéficiaires sans lien de parenté, tels que des amis ou des beaux-enfants, qui seraient normalement imposés à 60 %. Ces largesses fiscales sont toutefois soumises à des restrictions : la police doit être souscrite et financée avant que le titulaire n’atteigne l’âge de 70 ans. Après cet âge, l’avantage fiscal est limité à un total de 30 500 € pour tous les bénéficiaires confondus.

L’impôt sur la fortune

En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, la valeur d’un contrat d’Assurance Vie est généralement prise en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune, mais il existe des circonstances dans lesquelles l’Assurance Vie peut contribuer à réduire l’impôt sur la fortune. Certains fournisseurs d’Assurance Vie sont domiciliés en dehors de la France tout en proposant des contrats parfaitement conformes. Si vous venez de quitter le Royaume-Uni pour vous installer en France ou si vous envisagez de le faire à l’avenir, vous pouvez utiliser l’un de ces produits pour bénéficier de l’amendement récent de la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et la France.

En effet, la nouvelle version de la convention permet à tous les actifs détenus en dehors de la France d’être exonérés de l’impôt français sur la fortune pendant les cinq premières années de votre résidence en France. Un autre avantage des fournisseurs offshore est que certains d’entre eux sont également en mesure de proposer des prêts hypothécaires français sur les polices, ce qui peut également contribuer à réduire votre impôt sur la fortune.

Comment votre capital va fructifier

En ce qui concerne la façon dont le capital investi dans votre police se développe, la plupart des fournisseurs d’Assurance Vie ont un portefeuille très diversifié d’options disponibles, qui comprendront des investissements tels que des actions, des matières premières, des ETF, des fonds gérés, des produits structurés et d’autres produits à intérêt fixe. Dans la plupart des cas, l’éventail des risques proposés est très large, de sorte que les plus prudents comme les plus aventureux peuvent trouver une solution adaptée, et il existe même aujourd’hui des fonds qui garantissent la préservation et la protection d’un minimum de 80 % de votre capital initial et des gains accumulés.

Un autre investissement privilégié par les fournisseurs français est le Fonds en Euro, qui est peu risqué et principalement composé d’obligations d’État européennes. Toutefois, en raison de la crise actuelle de la zone euro et du fait qu’il s’agit du seul investissement au sein d’une Assurance Vie où les charges sociales sont déduites annuellement et non au moment du retrait, les rendements potentiels peuvent être moins attrayants par rapport aux autres options mentionnées.

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.
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