Le Royaume-Uni change d’avis sur le protocole de l’Irlande du Nord et cherche à obtenir un accord  » intérimaire « .

Le Royaume-Uni change d’avis sur le protocole de l’Irlande du Nord et cherche à obtenir un accord  » intérimaire « .

Le ministre du Brexit, David Frost, cherche à obtenir un accord sur les douanes et les importations en Irlande du Nord et pourrait abandonner son insistance sur l’exclusion totale de la CJE.

Le Royaume-Uni va changer d’orientation dans les négociations sur le protocole de Brexit de l’Irlande du Nord et cherchera à obtenir un accord « intérimaire » pour éviter toute nouvelle détérioration de la stabilité politique dans la région.

Changement d’approche pour le BREXIT

Le ministre du Brexit, David Frost, devrait proposer une nouvelle approche basée sur une « solution par étapes », avec en priorité un accord sur les déclarations douanières et les contrôles physiques des marchandises, afin de répondre à l’impact immédiat sur la vie et les moyens de subsistance des personnes.

Il proposera également une nouvelle solution pour la gouvernance, en adoucissant la demande du Royaume-Uni d’éliminer totalement la Cour de justice européenne de la résolution des conflits.

Il estime au contraire qu’une proposition d’arbitrage figurant dans l’accord de retrait élargi – qui permet de régler les différends dans l’arène politique en première instance – pourrait fonctionner dans le contexte de l’Irlande du Nord.

Dans ce scénario, la CJCE ne serait invitée à donner son avis sur une question de droit européen que si le différend n’est pas résolu et passe à la deuxième étape d’un panel d’arbitrage.

Une source gouvernementale britannique a déclaré : « Puisque l’UE ne s’occupera pas de toutes les questions que nous mettons sur la table maintenant, nous sommes prêts à envisager des solutions provisoires qui traitent des problèmes les plus aigus. Mais tout accord intérimaire de ce type doit empêcher la CJCE de régler les différends entre l’UE et nous, aujourd’hui et à l’avenir. »

Ce changement sera interprété comme un recul important par Lord Frost, qui a menacé à plusieurs reprises de faire échouer les négociations en utilisant l’article 16 du protocole sur l’Irlande du Nord, qui lui permettrait de suspendre certaines parties de l’accord.

Mais il semble que la crainte que le gouvernement décentralisé de Stormont ne s’effondre avant les élections de l’assemblée en mai ait redonné de l’importance aux questions.

Un accord avec l’Irlande du Nord

Vendredi, Mme Frost et le négociateur de l’UE pour le Brexit, Maroš Šefčovič, se rencontreront virtuellement pour la deuxième fois en une semaine. M. Frost devrait annoncer que les discussions se poursuivront au cours de la nouvelle année, au lieu de s’arrêter brusquement en raison de l’article 16.

L’UE annoncera également des projets de législation visant à supprimer les obstacles à la fourniture de médicaments en Irlande du Nord.

Catherine Barnard, professeur de droit européen à Cambridge, a déclaré que les suggestions flottant autour de Whitehall en vue d’une solution sur la Cour européenne de justice étaient fondées et qu’elles impliquaient en fait de remplacer l’article 12 du protocole sur l’Irlande du Nord par les articles 169 à 174 de l’accord de retrait global.

« J’ai toujours pensé que c’était un compromis raisonnable. Mais il nécessite un compromis des deux côtés », a-t-elle déclaré.

« Il faudrait que le Royaume-Uni reconnaisse que la CJCE a un certain rôle à jouer, mais il faudrait aussi un compromis important pour l’UE, car cela signifierait qu’elle n’aurait pas la pleine application du système de recours de l’UE à utiliser en cas de différends », a-t-elle ajouté.

Il faudrait également reformuler une partie de l’accord de retrait, ce à quoi l’UE s’est farouchement opposée.

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.
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