Les fonctionnaires chargés du commerce « passent à la tronçonneuse » les plans de protection des forêts de l’UE

Les fonctionnaires chargés du commerce « passent à la tronçonneuse » les plans de protection des forêts de l’UE

Exclusif : une note de service divulguée montre que le ministère du commerce s’inquiète du projet de loi de ses collègues de l’environnement.

Des fonctionnaires européens chargés du commerce ont été accusés de « tronçonner » un projet de loi européen visant à protéger les forêts du monde, un document ayant fait l’objet d’une fuite révélant une tentative de dilution des plans.

La Commission européenne doit dévoiler mercredi une proposition visant à empêcher la vente dans l’UE de bœuf, de soja, de cacao et d’autres produits liés à la déforestation. Une note de service ayant fait l’objet d’une fuite et consultée par le Guardian révèle que les responsables du commerce de la Commission ont exprimé de « sérieuses inquiétudes » au sujet du règlement rédigé par leurs collègues du département de l’environnement.

La semaine dernière, le commissaire européen chargé du commerce, Valdis Dombrovskis, a déclaré aux délégués de la Cop26 que la politique commerciale « doit faire davantage pour nous aider à atteindre nos objectifs climatiques mondiaux », en faisant référence à la future loi contre la déforestation. L’UE s’est jointe aux États-Unis, à la Chine et à d’autres grands pays forestiers, dont le Brésil et la République démocratique du Congo, dans une déclaration volontaire à Glasgow visant à arrêter et à inverser l’abattage des forêts.

Pour faire de cette promesse une réalité, l’UE propose d’empêcher la vente sur son marché de bœuf, d’huile de palme et d’autres produits qui favorisent la déforestation. Contrairement à la législation européenne antérieure, la Commission a proposé de réglementer les produits liés à la déforestation, qu’elle soit légale ou illégale, selon un projet qui avait déjà fait l’objet de fuites. Les textes précédents ne visaient qu’à lutter contre la déforestation illégale.

Les responsables du commerce ont tenté d’écarter cette disposition, arguant qu’elle constituerait « une remise en cause directe des notions de souveraineté en matière de décisions relatives à l’utilisation des sols, que ce soit dans l’UE ou dans les pays tiers ». Le mémo indique que le fait de cibler l’ensemble de la déforestation « sera particulièrement difficile à accepter » dans les pays forestiers, notamment au Brésil, dont le président, Jair Bolsonaro, conteste l’idée que les forêts constituent un bien public mondial. En recentrant la loi sur la déforestation illégale, l’UE s’alignerait sur les États-Unis et le Royaume-Uni, qui envisagent des lois plus restrictives, ajoutent les fonctionnaires.

Les responsables du commerce affirment également que le coût de la mise en conformité avec la législation de l’UE pénaliserait les agriculteurs de subsistance et mettent en garde contre les représailles de gouvernements étrangers par le biais de l’Organisation mondiale du commerce.

Dans une autre démarche visant à limiter la réglementation, ils affirment que la loi devrait être limitée à la déforestation plutôt qu’à la dégradation des forêts, citant l’absence de définitions internationales sur cette dernière, ce qui, selon eux, rendrait la loi difficile à appliquer.

« Combiné à l’absence de normes internationales, [l’inclusion de la dégradation des forêts] pose de sérieux problèmes politiques et juridiques et nous considérons qu’il est risqué d’essayer de justifier cela sur la base de la moralité publique », indique le mémo.

Cette décision décevra les défenseurs de l’environnement, qui ont écrit cette semaine à la Commission pour demander une protection étendue de tous les écosystèmes menacés. « Non seulement la dégradation des forêts est un précurseur de la déforestation, mais elle alimente également le changement climatique et la perte de biodiversité, car les écosystèmes dégradés perdent leur capacité à fournir des services essentiels à la nature et aux personnes, comme le stockage du carbone », indique la lettre d’une coalition de plus de 55 organisations non gouvernementales.

Les écologistes soulignent le travail effectué par le bras scientifique de l’UE, le Centre commun de recherche, pour définir des normes internationales en matière de dégradation des forêts, en faisant valoir qu’il serait possible de parvenir à une définition pratique de la dégradation des forêts.

Sini Eräjää, de Greenpeace, l’une des organisations signataires, a demandé à la Commission de veiller à ce que toute déforestation, légale ou non, soit couverte par la loi. « Nous sommes très conscients du fait que des écosystèmes qui bénéficient aujourd’hui d’une protection légale pourraient la perdre demain, lorsqu’il y aura un revirement de la politique locale dans les régions où se trouvent les forêts… Qu’elle soit légale ou non, de toute évidence, la biodiversité et le climat s’en moquent », a-t-elle déclaré.

« Alors que le commissaire au commerce, M. Dombrovskis, promet des mesures en faveur du climat et de la protection des forêts lors de la Cop26 à Glasgow, son équipe à Bruxelles passe à la tronçonneuse les nouvelles règles européennes censées lutter contre la déforestation. »

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.
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