Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Licences de pêche Britanniques refusées : Tension entre Paris et Londres

Ce mercredi, la ministre de la Mer, Annick Girardin, reçoit les organisations des professionnels de la pêche pour aborder le sujet épineux des licences accordées, ou non, aux navires français par le gouvernement britannique pour travailler dans la zone des 6-12 milles. Manifestement, le compte n’y est pas encore malgré les accords signés lors du Brexit.

« C’est un nouveau refus des Britanniques de mettre en application les conditions de l’accord du Brexit malgré tout le travail entrepris ensemble », a déploré la ministre, mardi soir, dans un communiqué. Depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, les pêcheurs français ont toutes les peines du monde pour obtenir des Anglais le sésame leur permettant de travailler dans la zone dite des 6-12 milles, celle-ci se trouvant dans les eaux territoriales britanniques.

Des « décisions totalement inacceptables et inadmissibles », qui « contreviennent à l’accord qui a été signé dans le cadre du Brexit », a affirmé le gouvernement français par la voix de son porte-parole Gabriel Attal.

Dans le port de Granville, face à la Manche, les pêcheurs démunis oscillaient entre colère et désespoir. « C’est déloyal, c’est juste en face de chez nous (…). Et, eux, ils continuent de pêcher avec leurs bateaux, ils viennent livrer leur pêche ici et on les laisse débarquer. C’est une honte ! », s’est emporté Jean-Ludovic Tachet, 36 ans.

Un ultimatum de 15 jours

La ministre de la Mer Annick Girardin a rencontré mercredi 29 septembre les représentants des professionnels de la pêche concernés au ministère à Paris. À l’issue de la réunion, Annick Girardin a fait savoir que la France refusait les listes de licences fournies par Jersey et le Royaume-Uni et entend passer à l’offensive dans les quinze prochains jours.

« Nous demandons des mesures de rétorsion à l’échelle européenne, affirme la ministre. Au niveau français, que pouvons-nous faire ? J’ai déjà parlé de la question énergétique (Jersey est alimenté en électricité par un câble sous-marin partant de la côte manchoise, NDLR). Mais parlons aussi de l’accueil des étudiants en France, du ferroviaire, des flux commerciaux… Ce que j’ai proposé aux professionnels de la pêche, c’est de préparer pendant quinze jours ces ripostes. Cette fois, on durcit clairement le ton. Il n’y a plus d’échéance possible. Il n’y a pas le compte, nous devons avoir le compte. »

« Pragmatisme »

Selon le gouvernement de Jersey, 64 bateaux, qui ont fourni l’intégralité des pièces justificatives requises, se verront accorder une licence définitive (contre 169 demandées par Paris), s’ajoutant aux 47 licences déjà reçues depuis le début de l’année.

Trente-et-un bateaux, qui devront fournir des éléments supplémentaires, se verront quant à eux délivrer une licence provisoire leur donnant jusqu’à la fin janvier 2022 pour apporter les pièces demandées.

Les 75 bateaux recalés devront « cesser toute activité de pêche dans les eaux de Jersey dans un délai de 30 jours », période durant laquelle le gouvernement de l’île, qui vante son « approche pragmatique, raisonnable et basée sur des éléments concrets », examinera « toute nouvelle pièce » présentée.

Quant au gouvernement de Guernesey, il s’est engagé à prolonger les autorisations provisoires « jusqu’au 31 janvier 2022 pour tous les navires, afin d’offrir certitude et stabilité dans l’intervalle ».

Les autorités «continueront de recevoir et d’examiner toute nouvelle pièce ou donnée présentée»

Dans le cas de Jersey, 64 bateaux qui ont fourni l’intégralité des pièces justificatives requises se verront délivrer une licence définitive, qui s’ajoute aux 47 licences déjà délivrées depuis le début de l’année. 31 bateaux, qui devront fournir des éléments supplémentaires, se verront quant à eux délivrer une licence provisoire leur donnant jusqu’à la fin janvier 2022 pour apporter les pièces demandées.

Les 75 bateaux recalés car ils «n’ont exercé aucune activité de pêche dans les eaux de Jersey au cours de la période en question ou n’ont pas été en mesure de justifier d’une telle activité» devront «cesser toute activité de pêche dans les eaux de Jersey dans un délai de 30 jours», selon le gouvernement jersiais. «D’ici là, les autorités jersiaises continueront néanmoins de recevoir et d’examiner toute nouvelle pièce ou donnée présentée», a précisé le gouvernement local.

«Délivrer ces licences dans les tout prochains jours nous permettra de veiller à ce que l’effort de pêche dans nos eaux reste comparable à la situation qui prévalait avant le Brexit: tout bateau dont l’activité économique dépendait de la pêche dans les eaux jersiaises, y ayant exercé une activité antérieure régulière et qui a été en mesure d’en justifier se verra délivrer une licence», a souligné le ministre de l’Environnement de Jersey, John Young.

« Mauvaise foi »

Ce sujet de friction entre Londres et Paris ne va pas améliorer une relation très dégradée entre les deux pays. Le Royaume-Uni et la France s’opposent déjà sur la migration – le gouvernement Johnson reproche au ministère de l’intérieur de ne pas assez lutter contre les traversées de la Manche par les migrants (à un niveau record). L’alliance Aukus entre le Royaume-Uni, l’Australie et les Etats-Unis ayant valu à la France l’annulation d’une commande de sous-marins par Canberra n’a pas arrangé les choses. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement français, a jugé « totalement inacceptables et inadmissibles » les décisions britanniques en matière de pêche.

Interrogé sur RTL, Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a évoqué des mesures de rétorsion « sur un certain nombre de produits britanniques » exportés en Europe ou « en matière énergétique », alors que le Royaume-Uni est de ce point de vue dépendant du continent – et subit déjà de plein fouet la hausse des prix du gaz. « On a de nombreux sujets sur lesquels les Britanniques ont besoin de nous », a poursuivi Clément Beaune, « il y a un accord global » sur le Brexit et, « s’ils ne respectent pas la partie sur la pêche, on peut prendre des mesures et nous n’hésiterons pas à le faire, collectivement, dans l’UE ».

L’accord post-Brexit prévoit que les pêcheurs européens continuent à avoir accès aux eaux britanniques s’ils peuvent prouver qu’ils y pêchaient précédemment. Pour les petits bateaux non soumis à des obligations de géolocalisation, ce n’est pas évident. « On a fait remonter des données de géolocalisation grâce aux téléphones des pêcheurs », explique l’eurodéputé Pierre Karleskind, président de la commission pêche au Parlement européen, pour qui Londres est « clairement de mauvaise foi dans cette affaire ». Cela fait huit mois que les Britanniques étudient le dossier des licences des pêcheurs français et, « tous les quinze jours, ils nous réclament des preuves supplémentaires de leur présence dans leurs eaux avant le Brexit. Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas que de l’ordre du technique », avance un diplomate.

Faire appliquer l’accord de décembre 2020

Jean-Luc Hall dénonce « une part de mauvaise foi » de la part des Britanniques : « On est en train de chercher des difficultés dans l’application d’un accord qui nous semblait clair », précise-t-il Selon Jean-Luc Hall, les Britanniques « ont choisi d’accorder ces licences à ceux qui étaient équipés de GPS ou qui ont pu prouver par d’autres moyens leur présence dans leurs eaux ».

« Ce qu’on réclame depuis plusieurs mois, c’est qu’on puisse enfin jouer sur les différents leviers économiques qui permettraient de faire appliquer pleinement l’accord validé en décembre 2020 », affirme Jean-Luc Hall. Il exhorte ainsi l’Union européenne à « utiliser les différents leviers pour faire pression et obtenir cette pleine application ». « On attend de la Commission européenne qu’elle applique ce à quoi elle s’était engagée lors de la signature de cet accord », ajoute-t-il, se disant « soutenu par le gouvernement français ».

«On a tout intérêt à revenir au niveau européen»

La ministre française de la Mer Annick Girardin a également appelé les pays européens à opposer un front commun au Royaume-Uni pour demander des «mesures de rétorsion» conformément à l’accord post-Brexit, après les dernières décisions britanniques au sujet des licences de pêche. «Je compte sur les autres pays européens pour demander la même chose que la France, parce que ce que vit aujourd’hui la France, d’autres le vivront aussi», a déclaré la ministre à l’issue d’une réunion de plus de deux heures avec les représentants des pêcheurs.

«Cette mauvaise volonté de la part des Britanniques, elle ne va pas s’exprimer que sur cette question-là», a-t-elle poursuivi, évoquant des «sujets techniques», la question des «plafonds hors quotas» de pêche. «On voit bien que sur tous les sujets, les Britanniques traînent les pieds.» «On a tout intérêt à revenir au niveau européen» et à «demander ensemble à la Commission [européenne] de mettre en place les mesures de rétorsion prévues dans l’accord», a-t-elle martelé. Outre cette riposte souhaitée au niveau européen, Annick Girardin a indiqué que l’ensemble des ministres avaient été invités par le Premier ministre à «identifier les mesures de rétorsion françaises» possibles.

Guy ERWAN

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.