L’UE inflige à BMW et Volkswagen 875 millions d’euros d’amende

L’UE inflige à BMW et Volkswagen 875 millions d’euros d’amende

La Commission européenne a annoncé ce jeudi avoir infligé une amende de 875 millions d’euros à deux constructeurs automobiles allemands pour entrave à la concurrence sur les systèmes de dépollution pour les nouvelles voitures diesel.

L’exécutif européen a condamné BMW à une amende de 372,8 millions et Volkswagen à 502,4 millions. Daimler a été dispensé d’amende pour avoir révélé l’existence du cartel. « La Commission européenne a constaté que Daimler, BMW et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) avaient enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote », écrit l’exécutif européen dans un communiqué. « Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction », ajoute la Commission.

Selon Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de la concurrence, ces constructeurs possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE, mais ils ont choisi de ne pas se faire concurrence. « Ce comportement constitue une infraction par objet sous la forme d’une limitation du développement technique » a-t-elle souligné.

Claude Gruffat, député européen et membre du Groupe des Verts/Alliance libre européenne, a dénoncé la légèreté de l’amende sur son compte Twitter ce jeudi 8 juillet. « Polluer reste une activité rentable! », s’insurge-t-il. « La commission européenne inflige amende de 875 189 000 d’euros à Daimler, BMW et Volkswagen (Audi, Porsche) pour collusion dans fraudes aux mesures d’émissions des moteurs diesel. Une paille au vu de leurs chiffres d’affaires et un grave laxisme face à la triche », déplore-t-il.

« Pendant plus de cinq ans, les constructeurs se sont concertés »

Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) « se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective [SCR], qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote [NOx] des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée [également appelée “AdBlue”] », a expliqué l’exécutif européen. « Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés », afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait, a-t-on précisé de même source.

Ces groupes « possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émissions de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit », a dénoncé la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse. En choisissant de révéler l’affaire, Daimler a bénéficié d’une immunité totale, évitant ainsi une amende d’environ 727 millions d’euros.

Audi et Porsche sont concernés

L’affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n’est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint VW, premier constructeur européen, à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution.

Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) «se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée »AdBlue«)», a expliqué l’exécutif européen. «Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés» afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait, a-t-on précisé de même source.

Daimler complice mais non sanctionné

Ces groupes «possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit», a dénoncé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.

En choisissant de révéler l’affaire, Daimler a bénéficié d’une immunité totale, évitant ainsi une amende d’environ 727 millions d’euros.

Boris NAULLEAU

Boris NAULLEAU

Il est un ancien journaliste de presse nationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités locales. Boris NAULLEAU est un expert des questions relatives aux collectivités.