Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Obligation vaccinale des soignants, quelle sanction ?

Depuis mi-juillet, et l’annonce d’Emmanuel Macron, ils s’y sont préparés. Et pourtant, la menace de sanction brandie par le gouvernement ne les a pas faits changer d’avis. Dès ce mercredi, les soignants qui ne pourront pas justifier avoir reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid se verront suspendus de leurs fonctions, sans salaire.

Combien seront-ils à devoir abandonner leur blouse ? Selon les derniers chiffres de Santé publique France, près de 12% des soignants salariés en établissements de santé n’étaient pas encore vaccinés à date du 7 septembre. Un chiffre à peu près similaire dans les Ehpad, mais deux fois moins élevé chez les professionnels libéraux (environ 6%). À Paris, au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), on s’attend à seulement «entre 1 ou 2% de personnes qui ne seront peut-être pas du tout vaccinées» mercredi, a déclaré son directeur général Martin Hirsch lundi sur franceinfo.

“Ce vaccin m’inquiète trop”

Amel Benothman, 41 ans, infirmière à l’établissement public de santé mentale Saint-André, dans la métropole lilloise, est venue manifester samedi dernier en blouse blanche: “Je vais me retrouver sans salaire, avec trois enfants. Ce vaccin m’inquiète trop, j’aimerais qu’on respecte mon choix.” “On nous mitraille de travail au quotidien, on est sur-sollicités psychologiquement, physiquement, et aujourd’hui harcelés par rapport à la vaccination… c’est trop, on nous pousse à la démission.”

Une myriade de professions concernées

Comme précisé sur son site, le gouvernement rend la vaccination obligatoire pour l’ensemble des professions du livre IV du code la santé publique. Sont concernés tous les personnels hospitaliers, les médecins, les psychologues et les infirmiers, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur libéral.

Les personnels annexes au secteur de la santé n’échappent pas à l’obligation. De ce fait, tous les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux sont concernés, qu’il s’agisse du personnel de cuisine, des employés chargés du ménage, des employés administratifs… A la fin de 2018, les personnels non médicaux, soignants ou non, représentaient plus de 1,1 million d’emplois salariés dans les établissements de santé de France métropolitaine et des territoires d’outre-mer, pointait la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Sont également compris, dans cette liste, les personnels de transport sanitaire comme les ambulanciers. Il faut y ajouter les pompiers – au 3 septembre, la conférence nationale des services d’incendie et de secours dénombrait 80 % des effectifs « rentrés dans un schéma vaccinal » –, les aides à domicile et les étudiants dans le domaine de la santé.

Les salariés d’entreprises extérieures n’intervenant que « ponctuellement » dans les lieux de santé, à l’occasion de livraisons par exemple, échappent toutefois à l’obligation vaccinale, précise le gouvernement. Tout comme les personnes pouvant justifier d’une contre-indication à la vaccination.

« Convaincus par la fermeté »

« Hier [au début de la pandémie], nous étions des héros applaudis, aujourd’hui, on nous traite comme des pestiférés simplement parce qu’on veut faire entendre notre droit de refuser un vaccin », s’énerve Damien.

S’ils partagent un rejet de la vaccination anti-Covid, les deux jeunes hommes expriment aussi le désarroi social face à la fermeté étatique. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a prévenu fermement : « Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie », promettant « des contrôles systématiques [pour] toute prescription jugée suspecte ». En Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin, si la quatrième vague de Covid-19 régresse légèrement, la tension dans les hôpitaux demeure forte, et la vaccination faible (moins de 40 % en Guadeloupe). Aussi, fin août, Olivier Véran a confirmé un report de l’obligation vaccinale pour les soignants d’outre-mer, suscitant ensuite un imbroglio sur la date effective.L’obligation vaccinale s’est multipliée partout dans le monde : le président américain Joe Biden l’a imposée aux employés fédéraux et sous-traitants d’agences fédérales, au personnel des maisons de retraite et des écoles, l’Italie aux médecins et personnels de santé, le Royaume-Uni aux employés des maisons de retraite, le Canada aux fonctionnaires et à tous les voyageurs, etc.

Suspensions de contrat dans le public

Pour les établissements de santé publics, les contrôles ne pourront être effectués que par l’employeur, qui sera également chargé d’appliquer les sanctions. Si le salarié s’est déjà vu injecter la première dose, il aura jusqu’au 15 octobre pour compléter son schéma vaccinal. Les récalcitrants au vaccin s’exposent à une suspension du contrat de travail, sans rémunération, conformément à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La rupture de contrat, initialement évoquée, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

La ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, se disait satisfaite, lundi au micro de Sud Radio, de la hausse de la vaccination chez les agents publics des hôpitaux. « Les derniers chiffres qu’on a eus, c’est que plus de 95 %, 96 % des fonctionnaires agents publics des hôpitaux sont aujourd’hui avec une première dose, que les 3-4 % restants avaient l’intention de se faire vacciner, qu’il reste peut-être 1 % d’agents dans les hôpitaux qui ne souhaitent pas se faire vacciner », a-t-elle déclaré.

Contrôle du passe sanitaire par l’ARS dans le libéral

Pour les praticiens libéraux, les agences régionales de santé (ARS) travaillent conjointement avec l’Assurance-maladie pour effectuer les contrôles. « Les ARS sont autorisées à accéder aux données relatives au statut vaccinal de ces professionnels, avec le concours de l’Assurance-maladie qui transmet ces informations aux ARS tous les quinze jours afin de contrôler le respect de cette obligation », précise-t-on du côté de l’ARS Ile-de-France. Les travailleurs libéraux non conventionnés devront transmettre à leur agence régionale de santé les documents attestant le respect de l’obligation vaccinale.

Comme dans le secteur public, les travailleurs libéraux, qu’ils soient conventionnés ou pas, doivent présenter au moins un certificat d’injection de première dose à partir du 15 septembre. A compter de cette date, ils disposeront d’un mois pour recevoir la seconde dose. En cas de non-respect de l’obligation vaccinale des cabinets libéraux, la sanction est « en cours de finalisation avec le ministère », fait savoir l’ARS Ile-de-France. Cette sanction aura probablement « un caractère progressif pouvant recouvrir différentes formes : mises en demeure, interdiction d’exercice, suspension des remboursements », précise encore l’agence.

Une mutualisation des services est donc envisagée ?

Effectivement, dans le cas où un service se retrouverait déstabilisé, il faudra faire venir des personnes d’autres services pour pallier les absences. Il faudra demander par exemple à des infirmières, dont ce n’est pas la spécialité, de venir épauler leurs collèges qui sont dans un autre service.

En clair, ce sera soit redéploiement, soit intérim. Le redéploiement pourra se faire au sein d’un même hôpital comme je viens de l’évoquer, mais il peut aussi se faire au sein de plusieurs hôpitaux proches. Tous les hôpitaux aujourd’hui en France sont dans des logiques de coopérations, que l’on appelle « groupements hospitaliers de territoire ». À l’intérieur d’un même territoire, des ajustements peuvent être pris, et il est donc tout à fait possible de mutualiser les services.

Quant au recours à l’intérim, il est possible mais il coûte cher à l’hôpital, puisqu’un intérimaire coûte toujours plus cher que quelqu’un qui est en poste.

C’est vrai que les hospitaliers se seraient bien passés de ça. Mais s’il y en a qui ne veulent pas appliquer la loi, qu’est-ce que vous voulez que l’on y fasse ? On ne peut pas leur dire : « on a obligé 95 % des autres à se faire vacciner, mais vous qui refusez, eh bien ce n’est pas grave ».

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.