Obtenir une assurance maladie en France

Obtenir une assurance maladie en France

Vous déménagez en France ? Assurez-vous que vous et votre famille êtes couverts pour toute éventualité en lisant notre guide sur l’assurance maladie en France.

Le système de santé français offre certains des meilleurs standards au monde, mais une assurance maladie privée est nécessaire dans certaines circonstances. L’assurance médicale en France est un sujet brûlant depuis que le système de santé français a été remanié en 2016.

COVID-19 en France

La pandémie de COVID-19 a été un moment difficile pour tout le monde. De nombreux expatriés se retrouvent séparés de leur famille et de leurs proches dans leur pays d’origine. En tant qu’étranger, il est aussi parfois difficile de trouver des informations essentielles concernant les taux d’infection par le coronavirus, les mesures et les restrictions locales, et maintenant, heureusement, les vaccinations.

Pour des informations générales sur le coronavirus en France, y compris les calendriers de vaccination et les dernières restrictions, visitez le site officiel du Coronavirus (COVID-19).
Pour des informations spécifiques sur la façon dont la pandémie de COVID-19 affecte la France, consultez notre guide sur la pandémie de COVID-19 en France.

Le système de santé et l’assurance maladie en France

La loi française stipule que tous les résidents en France doivent avoir une assurance maladie. Cela peut se faire par le biais du système de santé public ou d’un régime privé.

En 2016, le gouvernement a mis en place un nouveau système de santé public universel – la Protection Maladie Universelle (PUMA). L’introduction de ce système signifie que la plupart des expatriés peuvent désormais bénéficier de l’assurance maladie française.

Les personnes qui ne sont pas couvertes par la PUMA ou qui souhaitent augmenter leur couverture santé peuvent opter pour des polices d’assurance santé privées.

Qui a besoin d’une assurance maladie en France ?

Dans le cadre de la PUMA, les résidents permanents bénéficient de l’assurance maladie publique s’ils résident en France depuis trois mois consécutifs.

D’importantes réformes des soins de santé ont simplifié les exigences pour les travailleurs et les résidents en France, ce qui signifie que l’accès illimité aux soins de santé est désormais un droit pour tous les résidents.

Cela s’applique quels que soient l’âge, les antécédents médicaux et le montant des cotisations sociales.

Auparavant, l’assurance maladie française pour les étrangers n’était proposée que si un certain nombre de conditions étaient remplies. Désormais, la PUMA garantit aux résidents légaux le maintien de leur assurance maladie en cas de changement de situation.

Ce nouveau système a vu la France atteindre la huitième place sur 89 pays dans l’indice de soins de santé 2019, derrière seulement l’Autriche, le Danemark et l’Espagne en Europe. Pour en savoir plus, lisez notre guide sur le système de santé français.

L’assurance maladie publique en France

La France applique un système de co-paiement pour les soins de santé publics, la majorité des frais médicaux étant remboursés par votre assurance maladie publique.

Le remboursement varie en fonction du service. Par exemple, il est généralement de l’ordre de 70 % pour une visite chez un médecin, un dentiste ou un spécialiste. Le remboursement d’une visite dans un hôpital français est d’environ 80 % des coûts. Pour les médicaments prescrits, il peut aller jusqu’à 100 % des frais.

assurance maladie française

Si vous avez une carte de santé (carte vitale), vous n’aurez pas à faire d’avance de fonds. Cependant, les patients sans carte devront payer les frais médicaux appropriés au point de service. Vous recevrez les remboursements sur votre compte bancaire entre cinq et dix jours ouvrables plus tard.

Qui est couvert par l’assurance maladie publique en France ?

Les résidents : toute personne résidant en France de manière stable et régulière pendant au moins trois mois consécutifs par an peut s'inscrire à l'assurance maladie. Votre résidence familiale ou principale doit se trouver en France, et vous devez avoir l'intention d'y vivre au moins six mois (183 jours) par an.
Salariés : les salariés travaillant en France peuvent bénéficier de l'assurance maladie par le biais de leurs cotisations sociales.
Indépendants et chefs d'entreprise : les micro-entrepreneurs indépendants et les chefs d'entreprise en société à responsabilité limitée peuvent bénéficier d'une assurance maladie en France par le biais du Régime Social des Indépendants (RSI).
Enfants : les enfants ont automatiquement droit à l'assurance maladie en France, quelle que soit leur nationalité.

Étudiants : les étudiants étrangers ne sont généralement pas reconnus comme des résidents. La plupart des étudiants doivent donc souscrire à la Sécurité Sociale Étudiante, qui couvre les dépenses de santé pendant leur séjour en France. Des exceptions sont prévues pour les citoyens de l'UE/EEE titulaires d'une carte EHIC, les boursiers, les chômeurs de plus de 28 ans non ressortissants de l'EEE et les étudiants qui étudient en France pendant moins de trois mois.
Citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse : ces citoyens peuvent généralement utiliser leur carte européenne d'assurance maladie (CEAM) s'ils séjournent temporairement. Toutefois, une assurance maladie est nécessaire pour les résidents légaux.
Retraités de l'EEE et britanniques : ces retraités qui perçoivent une pension de leur pays d'origine et résident en France peuvent s'inscrire à l'assurance maladie française avec un formulaire S1 valide.
Chômeurs/travailleurs à faibles revenus : les chômeurs ou les résidents légaux à faibles revenus peuvent bénéficier de l'assurance maladie française et peuvent obtenir des subventions par le biais de la CMU-C.

Que couvre l’assurance maladie publique en France ?

Les médecins : dans le cadre du système public, vous devez généralement payer un forfait de 25 € lorsque vous consultez un médecin. Les prestataires d'assurance remboursent ensuite partiellement les frais.
Les soins d'urgence : Les services d'urgence font partie du système de santé public et toutes les villes et grandes agglomérations disposent également d'un service d'ambulances d'urgence.
Soins spécialisés : les spécialistes en France peuvent facturer des honoraires plus élevés que les médecins généralistes, mais ceux-ci sont fixés dans le cadre des coûts standard des soins de santé publics. Pour être remboursé d'une visite chez un spécialiste, vous devez avoir été adressé par votre médecin généraliste.
Médicaments : les pharmacies fonctionnent de manière légèrement différente des autres éléments du système de santé. Au lieu de payer le montant total et de demander ensuite le remboursement partiel de vos frais, vous ne paierez que le montant non couvert par l'État lorsque vous achetez des médicaments dans une pharmacie.
Soins dentaires : le système de santé public français couvre les visites chez le dentiste. Toutefois, les soins dentaires ont leurs propres tarifs et taux de remboursement. Les traitements dentaires généraux sont remboursés de la même manière que les autres soins spécialisés, mais les remboursements pour les procédures avancées seront généralement moins élevés en raison de leur coût plus élevé.
Soins de maternité : La majorité des coûts liés à la grossesse et à l'accouchement sont couverts par les soins de santé publics. 70 % des coûts de vos deux premières échographies sont couverts, puis après six mois, tous les coûts sont entièrement couverts. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la naissance d'un enfant en France.

Comment demander l’assurance maladie publique

La première étape pour obtenir une assurance maladie en France consiste à s’affilier au système de sécurité sociale ou à se rendre à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre région.

En général, les employeurs inscrivent leurs employés à la sécurité sociale et s’occupent des formalités de santé. Toutefois, il vous appartient de vérifier que ces démarches ont bien été effectuées. Les travailleurs indépendants s’adressent au Régime Social des Indépendants (RSI).

Si vous relevez de la PUMA, rendez-vous dans votre CPAM ou envoyez votre demande par courrier. La CPAM évalue vos droits, mais c’est la sécurité sociale qui détermine si vous participez à vos frais de santé. Si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, vous pouvez bénéficier de la gratuité des soins au titre de la CMU-C.

Il faut d’abord présenter un formulaire CERFA, un justificatif d’identité et de domicile, des extraits d’acte de naissance et de mariage traduits, un justificatif de domicile de trois mois en France, un relevé d’identité bancaire, des justificatifs de revenus et votre déclaration de médecin traitant. Lors de l’inscription, vous pouvez ajouter des bénéficiaires ou des personnes à charge.

Après avoir activé votre assurance maladie, vous devrez peut-être demander officiellement votre carte vitale. Le traitement de cette demande peut prendre beaucoup de temps, mais vous pouvez demander une attestation de couverture sociale pour vous couvrir en attendant.

Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale chaque année en l’insérant dans la boîte verte dans les bureaux de la CPAM, les hôpitaux et les pharmacies.

S’inscrire chez un médecin en France

Les résidents âgés de plus de 16 ans et couverts par l’assurance maladie de l’État sont tenus de s’inscrire auprès d’un médecin de famille (médecin traitant). Ceci afin d’accéder au remboursement intégral de leurs frais médicaux.

Le non-respect de cette obligation entraîne une augmentation des frais médicaux et une diminution des taux de remboursement.

Toute personne âgée de 16 ans ou moins peut se rendre chez n’importe quel médecin traitant sans craindre de pénalité financière. Une fois inscrit, vous recevrez une Déclaration de Médecin Traitant. Pour plus d’informations, lisez notre guide sur l’inscription auprès des médecins français.

Assurance maladie privée en France

De nombreux résidents français complètent leur couverture par une police d’assurance maladie privée, appelée « mutuelle ». Les mutuelles peuvent parfois s’adresser à des travailleurs exerçant des professions spécifiques, et certaines sont spécifiquement destinées aux anglophones.

Les employeurs offrent souvent une place dans une mutuelle dans le cadre de leurs avantages sociaux.

Les étudiants peuvent soit choisir la couverture de la mutuelle de leurs parents, soit choisir leur propre mutuelle.

Les avantages d’une assurance maladie privée en France

L’assurance publique ne couvre généralement pas les consultations de psychologues, d’ostéopathes, de chiropraticiens et de certains spécialistes.

Si vous avez besoin d’un traitement spécialisé, l’assurance privée vous offre le même traitement que celui que vous recevriez chez vous.

Les coûts des soins privés dépendent du type de couverture requis et de facteurs tels que l’âge du demandeur ; cependant, peu de mutuelles demandent des informations sur votre état de santé avant de donner leur accord.

Les formules de base se concentrent sur les soins hospitaliers et la médecine, mais peuvent inclure une couverture dentaire limitée. Vous devez donc toujours rechercher et comparer les plans avant de déménager afin d’obtenir la meilleure couverture d’assurance pour vous.

Comment fonctionne l’assurance maladie privée ?

La plupart des compagnies d’assurance françaises remboursent les 30 % restants de vos frais de santé généraux, y compris les traitements hospitaliers d’urgence.

De nombreux spécialistes sont indépendants mais reçoivent des fonds de santé publique de l’État. L’État fixe le prix des services. Cependant, certains d’entre eux appliquent un surplus de frais que l’individu doit payer si sa mutuelle ne le couvre pas.

Ainsi, certaines polices qui font référence à une couverture à 100 % peuvent paraître trompeuses.

Les remboursements ne concernent que les tarifs fixés par l’État, comme le tarif normal d’une consultation chez le médecin. Les montants excédentaires ne sont pas couverts par la mutuelle et sont donc à la charge de l’individu.

La procédure peut sembler compliquée au début, alors n’hésitez pas à demander conseil. Pour les prescriptions, les assurances privées peuvent proposer des remboursements partiels ou totaux.
Les prestataires d’assurance maladie français

Parmi les plus grandes compagnies d’assurance maladie françaises, ou mutuelles, on peut citer

Allianz Care
Cigna Global

Cotisations et remboursements de l’assurance maladie

Toute personne travaillant en France se verra automatiquement prélever des cotisations sociales sur son salaire. Ces cotisations couvrent l’assurance maladie publique en France.

Un certain nombre de facteurs influencent les coûts, tels que le revenu et le ménage. Le montant moyen est d’environ 8 % de votre revenu net au-delà d’un seuil minimum fixé par l’État.

Toutefois, les retraités et les contribuables non résidents paient généralement moins.

Rendez-vous sur le site du CLEISS (Centre des liaisons Européennes et internationales de sécurité sociale) pour obtenir la liste complète des taux de cotisation à l’assurance maladie française au 1er janvier 2019. Le gouvernement modifie chaque année le pourcentage de déduction des cotisations sociales.

Assurance maladie des chômeurs et des personnes à faible revenu

Les chômeurs et les personnes à faible revenu peuvent bénéficier d’une assurance maladie complémentaire gratuite financée par l’État, appelée CMU-complémentaire (CMU-C).

Les seuils de revenus actuels par ménage pour 2019 sont fixés aux niveaux suivants :

Ménage d'une personne : 8 951 €.
Ménage de deux personnes : 13 426 €.
Ménage de trois personnes : 16 112 euros
Ménage de quatre personnes : 18 129 euros
Chaque personne supplémentaire dans un ménage de plus de quatre personnes : 3 580 € chacune.

Les expatriés doivent d’abord activer la PUMA avant de pouvoir bénéficier de la CMU-C. Ensuite, l’assurance maladie publique couvre tous les frais médicaux et dentaires.

On ne vous demandera pas d’avance de fonds après que les services aient été rendus. Vous pouvez demander la CMU-C en remplissant ce formulaire et en le soumettant à votre CPAM locale.

Vocabulaire de la santé en français

Vous trouverez ci-dessous quelques termes médicaux en français pour vous aider à mettre en place votre assurance maladie en France ainsi qu’à visiter un médecin ou un hôpital français en France.

Vous en trouverez d’autres dans notre guide d’apprentissage du français, tandis que ce guide de prononciation vocale en ligne peut vous aider à améliorer votre prononciation du français.

Assurance en français : assurance, une assurance médicale (medical insurance)
Santé en français : services de santé, soins de santé, soins médicaux (medical care)
Santé en français : health
Médecin en français : médécin
Hospital en français : hôpital
Ill en français : malade
Fever en français : la fièvre
J'ai froid en français : J'ai froid
Ambulance en français : une ambulance ; J'ai besoin d'une ambulance (I need an ambulance)

Ressources utiles

L'Assurance Maladie (AMELI) - le département de l'assurance maladie du gouvernement français.
Guy ERWAN

Guy ERWAN

Guy est un bénévole qui n’a pas d’expérience en matière de journalisme, mais il a une grande envie d’apprendre. Il nous apporte son dynamisme et son expérience dans le monde associatif. Guy est originaire de Nantes et aime partager son amour de cette belle région.