Priti Patel fait face à trois contestations judiciaires concernant les plans de refoulement des réfugiés

Priti Patel fait face à trois contestations judiciaires concernant les plans de refoulement des réfugiés

Les organisations caritatives affirment que la politique du ministre de l’Intérieur concernant les petits bateaux dans la Manche est illégale au regard des droits et des lois maritimes.

Priti Patel est confrontée à trois contestations judiciaires concernant son projet controversé de repousser les réfugiés qui tentent de rejoindre le Royaume-Uni sur de petits bateaux dans la Manche.

Plusieurs organisations caritatives, dont Care4Calais et Channel Rescue, sont impliquées dans deux procédures liées, arguant que les plans de Mme Patel sont illégaux au regard des droits de l’homme et du droit maritime. Freedom from Torture est impliquée dans un troisième défi.

Le Guardian a révélé que des avocats du gouvernement ont averti Mme Patel qu’elle risquait de perdre toute action en justice contre sa politique de refoulement.

Le premier défi juridique, lancé par Care4Calais et une autre organisation caritative, vise à déterminer si le ministère de l’Intérieur a effectivement formulé une politique en matière de pushbacks. Ils soutiennent que si une telle politique existe, elle devrait être publiée afin de pouvoir être examinée.

La deuxième contestation, émanant de Channel Rescue, une organisation de défense des droits de l’homme qui surveille la situation des réfugiés traversant la Manche dans de petites embarcations, porte sur des violations présumées du droit maritime – la convention des Nations unies sur le droit de la mer impose aux navires de porter assistance aux personnes en danger ou en détresse en mer.

Le troisième argument est que la politique de refoulement n’a pas de base juridique, qu’elle autorise des comportements illégaux de la part de fonctionnaires britanniques et qu’elle est interdite par la convention sur les réfugiés.

En septembre, des sources gouvernementales ont informé certains médias qu’une équipe de la Border Force s’était entraînée pendant des mois en vue du début de l’opération. Quelques jours plus tard, des volontaires de Channel Rescue ont vu des agents de la Border Force sur des jet-skis s’entraînant à faire demi-tour à des canots pneumatiques au large de Kingsdown, dans le Kent.

Jeremy Bloom, un avocat du cabinet Duncan Lewis représentant les organisations caritatives dans le premier défi, a déclaré : « Le ministère de l’Intérieur a largement informé la presse et le Parlement qu’il avait mis en place une politique lui permettant de forcer les bateaux transportant des demandeurs d’asile à quitter les eaux territoriales britanniques. Les requérants dans cette contestation sont d’avis que toute politique est susceptible de violer les obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international et national, et que toute tentative de repousser les bateaux pourrait bien mettre la vie des demandeurs d’asile et des réfugiés en réel danger. »

Clare Moseley, fondatrice de Care4Calais, a déclaré : « Les refoulements donnent la priorité à la politique sur la vie des gens. Les réfugiés sont des personnes innocentes qui ont simplement eu la malchance de naître au mauvais endroit. Ils demandent notre aide. Il est inhumain de les punir pour cela ».

Kim Bryan, de Channel Rescue, a déclaré que ses bénévoles ont été témoins d’une pratique des agents des forces frontalières utilisant des jet-skis pour entourer un canot pneumatique des deux côtés et le pousser par l’arrière. « Nous pensons que cela met en danger la vie des personnes et que c’est illégal », a déclaré Bryan. « Nous avons donné au ministère de l’Intérieur jusqu’au 29 novembre pour répondre à notre lettre de protocole de pré-action. Si nous ne recevons pas de réponse d’ici là, nous engagerons une procédure de révision judiciaire. »

Un porte-parole du Home Office a déclaré : « Pour protéger des vies et briser le modèle économique des bandes criminelles qui facilitent ces traversées, il est juste que nous continuions à évaluer et à tester une série d’options sûres et légales pour trouver des moyens d’empêcher les petits bateaux de faire ce voyage dangereux et inutile. »

Lea LAMBERT

Lea LAMBERT

Elle est photographe professionnelle. Elle souhaite partager son amour de la photo à travers différentes illustrations de nos articles. Léa adore la région nantaise et ses paysages. Son expertise est un atout pour notre équipe.