Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Taxe d’habitation : 7 millions de Français concernés

Depuis 2020, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les 20 % restants ? Cette année, une diminution progressive commence, jusqu’à la suppression définitive de la taxe en 2023.

 À compter de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. A minima, ils feront l’objet d’une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 (65 % en 2022) de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

En 2023, cette taxe sera définitivement supprimée. Pour 2021, l’exonération est totale pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas 27 761 € pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 8 225 € pour les deux demi-parts suivantes, de 6 169 € par demi-part supplémentaire.

Les avis seront envoyés par La Poste “courant octobre”, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ils seront mis en ligne sur les espaces particuliers des contribuables via l’interface < impots.gouv.fr > le 1 er octobre pour les foyers qui ne sont pas mensualisés. Et le 20 octobre pour les contribuables mensualisés.

Pourquoi en reparle-t-on ?

Parce que les avis de taxe d’habitation sont mis en ligne et postés à partir de ce mercredi 29 septembre 2021. L’occasion de mesurer les effets d’une mesure, qui ne concernait pas au départ les ménages les plus aisés. En 2017, le candidat Macron avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation mais uniquement pour les 80 % des ménages les moins favorisés. Il s’agissait « de soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires ». »

​Depuis 2020, 23 millions de ménages ne paient donc plus de taxe d’habitation. Mais l’exécutif n’avait pas anticipé le risque de rejet de la disposition par le Conseil constitutionnel, au nom de l’égalité devant l’impôt. Si bien qu’il a été contraint d’étendre la mesure, au risque de prêter le flanc à l’opposition qui avait dénoncé »un cadeau aux riches »​. « Est-on riche à partir de 2 500 € par mois ? »​avait rétorqué le gouvernement. « On baisse les impôts des classes moyennes. »

Au-delà de quels revenus paie-t-on encore la taxe d’habitation en 2021 ?

Les contribuables sont encore assujettis à la taxe d’habitation (avec désormais une ristourne de 30 %), si leur revenu fiscal de référence de 2020 dépasse 27 761 € pour un célibataire sans enfant (une part fiscale). Ou 56 549 € pour une famille de deux adultes avec deux enfants (barème sur impots.gouv.fr). En deçà de ces seuils, on échappe totalement à la taxe d’habitation.

Sur son site, le ministère de l’Economie donne le tableau suivant :

  • Nombre de parts : 1. Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 27 761 euros.
  • Nombre de parts : 1,5. Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 35 986 euros
  • Nombre de parts 2 : Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 44 211 euros
  • Nombre de parts : 2,5. Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 50 380 euros.
  • Nombre de parts : 3. Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 56 549 euros
  • Nombre de parts : 3,5. Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement à 100% : 62 718 euros.

Même si vous ne payez pas de taxe d’habitation, vous serez soumis à la contribution à l’audiovisuel public, si vous avez déclaré posséder un téléviseur. Plusieurs dates sont à surligner sur votre calendrier pour ne rater aucune échéance dans les prochaines semaines.

La contribution à l’audiovisuel public également demandée

Pour être exemptés de taxe d’habitation cette année, les contribuables doivent avoir un revenu fiscal de référence pour 2020 inférieur à 27.761 euros pour une personne célibataire, à 44.211 euros pour un couple ou encore à 56.549 euros pour un couple avec deux enfants selon les barèmes disponibles sur le site des impôts. L’année dernière, près de 23 millions de ménages avaient été exemptés.

Même si vous n’avez pas payé de taxe d’habitation l’an passé, si vos revenus ont augmenté et dépassent les seuils prévus, vous pourriez de nouveau être redevable de cet impôt. En 2020, cela a concerné quelques 800.000 contribuables. À l’inverse, si vos revenus ont diminué, vous pourriez désormais être totalement exempté de taxe d’habitation.

Par ailleurs, exemptés ou non de taxe d’habitation, une bonne partie des Français vont recevoir un avis d’imposition pour le paiement de la contribution à l’audiovisuel public. Cette redevance audiovisuelle concerne tous les foyers équipés d’une télévision et se monte à 138 euros.

Ces impôts sont à régler avant le 15 novembre ou avant le 20 novembre si vous payez en ligne. En revanche, si vous souhaitez opter pour le prélèvement à échéance, vous n’avez que jusqu’au 31 octobre, pour un prélèvement qui sera ensuite effectué le 25 novembre. 

Vous avez jusqu’au 20 novembre si vous payez en ligne

Qu’ils doivent ou non s’en acquitter, tous les contribuables continuent de recevoir un avis d’impôt dans leur espace sécurisé en ligne. Avec le montant de taxe d’habitation à payer – 0 euros donc pour 80 % des ménages – mais aussi la contribution à l’audiovisuel public si vous avez déclaré posséder un téléviseur. Celle-ci a été payée en 2020 par 23 millions de personnes et s’élève à 138 euros en métropole et 88 euros pour une recette totale de 3,15 milliards d’euros. Quant à ceux qui sont encore au papier, seuls les ménages qui ont un montant à payer recevront un courrier.

Pour ce qui est de son règlement, vous avez jusqu’au 31 octobre si vous souhaitez adhérer au prélèvement à échéance de votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public : cette demande est à faire dans votre espace personnel. L’opération sera effective sur votre compte bancaire le 25 novembre. Si vous n’avez pas choisi cette option, la date limite de paiement est le 15 novembre mais vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne. À noter que pour les résidences secondaires, les différentes échéances sont toutes décalées un mois plus tard.

John CASTEL

John CASTEL

Il est étudiant en journaliste dans une école parisienne. John est spécialisé dans les informations relatives au numérique et la High-Tech. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.